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Décembre 1938 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 34090 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Julien ROUGON

N° RG 26/00995 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGSF COUR D'APPEL DE ROUEN CH.

Rodon, avoué à la cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

C..., - constater qu'une tolérance de 30 cm avait été ordonnée, - constater qu'ils ont retiré les rondins de bois posés le long de la limite A-B-C, - débouter en conséquence M.

Selon elle, la SARL X...n'apporterait aucun élément démontrant l'existence de mauvaises conditions de mise en oeuvre des rondins imputable au constructeur.

RODON J-Y., avoués à la Cour assistée de Maître DENIS, avocat au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/02763 du 28/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle