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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02967_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba01
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Jean X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8cb
24 novembre 2006
24 novembre 2006
PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS PARIS venant aux droits de la SA AMERICAN EXPRESS BANK FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 11 rue Scribe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03487_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour de rejeter la requête de la préfète de l'Aube et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02033_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B C, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02768_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
631835140876004f131a614c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] ET [K] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Hatice KONAK Me Antoine GINESTRA SELARL PELLETIER ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91542
13 mai 2014
13 mai 2014
par Me Alicia PHILIBIN-KAYSER, avocat au barreau de PARIS, toque : U 0001 INTIMÉE SNC GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2, Rue Scribe
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a0
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur René X... ... 10110 BUXEUIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba10
28 avril 2008
28 avril 2008
Grande Instance de TROYES, Monsieur Georges X... ... 10250 COURTERON COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba11
28 avril 2008
28 avril 2008
Instance de TROYES, Monsieur André X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David SCRIBE
Source officielleChambre sociale
6780b92bb10ab0632f7049aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AUB'INTER prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre sociale
679334c754e6f046d26ca44c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a du mal à s'intégrer, mais reste passionné par le monde qui l'entoure - il a eu tout juste son master de commerce international (moyenne 10), établissement privé, épreuves aménagées avec lecteur scribe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00803_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
François Point, rapporteur public, et les observations de Me Carlier pour la société Transdev, celles de Me Schrive pour la métropole Aix Marseille Provence et celles de Me Neveu pour la société Autocars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02986_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a1
24 mars 2015
24 mars 2015
, dans un premier temps, Monsieur [D] [J] avait, ainsi qu'il ressort d'un courrier adressé le 14 septembre 2004, demandé à Maître [T] de préparer un acte de donation-partage de l'immeuble de la rue Scribe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921b7
25 mars 2015
25 mars 2015
barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP prise en la personne de son représentant légal en exercice Petre Scrite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02388_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C, et celles de Me Schrive, substituant Me Le Chatelier, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1. Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Aubeane mutuelle de France, représentée par Me David Scribe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du groupe hospitalier du Havre ; 2)
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