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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d8
19 février 2002
19 février 2002
SUISSE APPELANTE représentée par Maître HERMANT, avocat au barreau de Paris (A147) 2 ) Monsieur Michel VAN X... 93, rue Paul Doumer 94520 MANDRES LES ROSES INTIME comparant assisté par Maître SAVIGNAT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f8
17 juin 2014
17 juin 2014
avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Caroline BEHAR, avocat au barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de Me Xavier SAVIGNAT
Source officielle1ère chambre civile A
60367db2fbb70f2192bbf6e2
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI BR IMMO [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Charlotte SAUVANET-WOLFF
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Sauvaget, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da1a
25 mars 2011
25 mars 2011
né le 03 Février 1965 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42600 SAVIGNEUX comparant en personne, assisté de Melle Filomène FERNANDES (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉES : Me Henri Y...- Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de5
17 novembre 2017
17 novembre 2017
APPELANTE SARL BATINAT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 553 916 078 ayant son siège au 131 avenue du Centenaire - 94210 VARENNE ST HILAIRE Représentée par Me Xavier SAVIGNAT
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00256_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
chambre de la Cour administrative d'appel de Versailles a transmis à la Cour administrative d'appel de Paris la requête, enregistrée le 14 janvier 2022, par laquelle la commune C, représentée par Me Savignat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Sauvaget, avocat, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
21MA01142 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01142 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Le Corco, représentée par Me Savignat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la société CenergY, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02744_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b807
19 février 2008
19 février 2008
née le 14 Mars 1948 à BUSIGNY (59) ... 30240 LE GRAU DU ROI représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Maire- Claire SAUVINET, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Gérard
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
688c4ee629d40d57a3e552e1
31 juillet 2025
31 juillet 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 31 JUILLET 2025 APPELANT : [L] [H] né le 29 Septembre 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590c
9 novembre 2017
9 novembre 2017
] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032e45125d6f2584bb9590d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
[Localité 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué par Me Xavier SAUVIGNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fd9a030eb545b9311c3d1b5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DÉFENDERESSE Maître [S] [B] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Sophie KERIHUEL, avocate au barreau de PARIS, toque : E1355 substitué à l'audience du 26 septembre 2019 par Me Xavier SAUVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
22 juillet 2021
aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [G], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine [Localité 5] Tentation 2018 75 cl et 600 bouteilles AOC Touraine Sauvignon
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
aux enchères des éléments d'actif (mobilier, matériel, stocks, véhicules) de l'EARL [Z], à l'exception de 600 bouteilles AOC Touraine Chenonceaux Tentation 2018 75 cl et 600 bouteilles AOC Touraine Sauvignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65321b289e4ea48318f5aea9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ENERGIE [Localité 9] Société par actions simplifiée, [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 411 399 Représentée par Me Xavier SAVIGNAT de la SCP GABORIT RUCKER SAVIGNAT-VALENT ET ASSOCIES, avocat
Source officiellePage 6 sur 11