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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff0
19 avril 2023
19 avril 2023
Au dernier état de la relation de travail, le salarié percevait une rémunération brute de 3'333€ hors prime.
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940f
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 6 février 2017, estimant son licenciement injustifié, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Béziers qui, par jugement de départage en date du 16 décembre 2021, l'a débouté de l'ensemble de
Source officielleChambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
'; dit que la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié n'a pas été rompue suite à un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse'; débouté le salarié de toutes ses demandes'; condamné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02175_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024 sous le n° 24TL02175, Mme C, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2024 ;
Source officielleChambre sociale 4-2
6971bdaccdc6046d473282f7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de onze salariés.
Source officielleChambre Sociale
696b6134cdc6046d47a16e5a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : La SARL [8] [Localité 9] exploite le réseau de transport urbain de l'agglomération de [Localité 9] et employait plus de 11 salariés au jour de la rupture.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des bulletins de paie versés aux débats que la durée du travail de la salariée a varié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00927_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel
Source officielleSociale C salle 3
65375f60974d25831845500f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'employeur a infligé au salarié un mise à pied disciplinaire de deux jours par lettre du 27/06/2017 en raison de dépassements de temps de conduite.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Le 12 décembre 2009 elle n'a pu, lors d'un contrôle opéré sur les achats effectués par les salariés du magasin, justifier du règlement de 2 kg de langoustines.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
31 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE :Monsieur Sébastien X... a été engagé par la SARL RAF VULPAS le 2 juillet 2001 selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant comptable coefficient 150 de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f5160
26 novembre 2014
26 novembre 2014
injustifiés et oublis de pointage 'en raisonnant par l'absurde, même à les supposer établis, ces retards et oublis de pointage ne pourraient être reprochés au salarié, dès lors que le système de pointage
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd1
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Après déroulement de la procédure légale, le salarié a été licencié pour faute grave selon lettre recommandée accusé réception du 18 février 1998 ainsi libellée : " Je vous informe que je suis contraint
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d0
18 mai 2022
18 mai 2022
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
Source officielleChambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'employeur doit rapporter la preuve de l'existence d'une telle faute et le doute profite au salarié.
Source officielle17e chambre
6440d863e704a005d1ed7262
19 avril 2023
19 avril 2023
du salarié.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
12 décembre 2017
au salarié rendent impossible son maintien dans l'entreprise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
8 avril 2011
Ce chantage nous a été révélé lors des entretiens menés le mercredi 4 mars 2009 par l'une des salariées concernées et confirmé par les autres salariés présents en magasin ce jour là.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
6 avril 2023
CONDAMNE la SARL HERE & THERE aux entiers dépens, y compris les éventuels frais d'exécution. » Suivant déclaration de son avocat en date du 18 février 2020 au greffe de la Cour d'appel, la SARL HERE
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca73cb8dca058e3e7bf0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Débouter le salarié dc toutes demandes de prise en charge par l'AGS excédant l'étendue de sa garantie, laquelle est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds
Source officiellePage 6 sur 62