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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
de son représentant légal Les Marines I Grossetto Prugna 20166 PORTICCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76b
16 février 2011
16 février 2011
SARL CASABIANCA né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e942
30 novembre 2011
30 novembre 2011
CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Noël X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ee
18 janvier 2017
18 janvier 2017
MUTUEL DE LA CORSE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1, Avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO assistée de Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f23
15 janvier 2014
15 janvier 2014
né le 15 Mai 1968 à AJACCIO (20000) ... 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
Tour d'Albion-Immeuble Kent ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc4d
13 avril 2011
13 avril 2011
né le 13 Avril 1936 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e471
6 juillet 2011
6 juillet 2011
son représentant légal en exercice 1 Avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344c
20 juillet 2016
20 juillet 2016
-Mandataire liquidateur de Monsieur Nuno Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION
Source officielleCour d'Appel
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
14 décembre 2016
DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES FOUGERES pris en la personne de son syndic Rue Maurice Choury 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938bb
11 janvier 2017
11 janvier 2017
JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL ORZERA prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 510 88 5 2 70 Lieudit Casaccia 20129 BASTELICACCIA Représentée par Me Marie France SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94627
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représenté par Me SENTENAC, substituant Me Marie -France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame V... X... épouse I... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94648
19 juin 2019
19 juin 2019
Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA, avocat au barreau d'AJACCIO Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE association déclarée représentée par son directeur [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
représentant légal en exercice L'Iliade 33 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Marc Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a69
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 25 Décembre 1962 à SAINTE FOY LES LYON ... ... 20138 COTI CHIAVARI ayant pour avocat Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344e
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Monsieur Nuno Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93454
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Monsieur Nuno Y... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
représentant légal en exercice 29, Boulevard Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23d5e2fbe7c90043570
11 janvier 2023
11 janvier 2023
commerce du 13 mai 2013 et d'un tampon de la «SCP'Roberto RUDI ai signifié copie du présent à Avocat au barreau d'AJACCIO», tampon suivi de la mention «Pièces communiquées à SCP MORELLI - MAUREL - SANTELLI-PINNA
Source officiellePage 6 sur 7