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6 349 résultats pour « Sainte Croix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545f

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

GILLES CROIX DE VIE , ayant son siège social 20 rue du Bac 87800 Saint Gilles Croix de Vie, domicile élu CHEZ ME VARAUT, AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b75

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 05 Novembre 2020 APPELANTE : Madame [E] [T] 7 impasse des Murailles La Croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd9369e

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CRISTO 18, boulevard de la Mer 85800 SAINT GILLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bfd

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

née le 16 décembre 1960 à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85) de nationalité française ... Madame Elodie X... née le 5 avril 1989 à LES SABLES D'OLONNE (85) de nationalité française ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032a723b6157f1f1ae02a5b

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[E] [B], en décembre 1988, d'une maison à La-Croix-Saint-Ouen, d'une valeur de 650.000 FF, le solde de la quotité disponible entre M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un jugement nos 1906184 et 1906620 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes, après avoir admis les interventions de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

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CA

Avis

CADA:20170141

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le directeur du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles à sa demande de copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence CROUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f59

Appel

13 février 2006

13 février 2006

PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI quartier de la croix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945ca

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

P... né le [...] à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800) [...] [...]

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CA

Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Juin 2014 SCI SAINT JOSEPHc/BANQUE TARNEAUD

6253ccdbbd3db21cbdd91845

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

l'audience du 17 Juin 2014 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 24 Juin 2014, ENTRE : SCI SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd89fdb

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

dessus de la gare sera ouvert, - au CROISIC : la fermeture du foyer dès qu'une alternative hôtelière sera trouvée et dès que le local de coupure devant être installé en face de la gare sera ouvert, - à SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3fc

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

INTIMES : 1o) SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO dont le siège est sis ... 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE représenté par son Syndic en exercice domicilié en cette qualité

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c53

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

MAISONS DE MAYA ayant son siège 11 rue de la Croix Saint Jacques (9126O) LA VILLE DU BOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Maître CORDEAU, avoué assistée de

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CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e1d

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

travail liée à la réorganisation du magasin de TROYES ne s'était toujours pas résorbée ; Considérant que l'avenant prévoyait en outre que le lieu principal de travail de Madame X... se situerait à SAINT

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bf

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL, avocat au barreau de NANTES Association VILLA NOTRE DAME 45 Avenue Notre Dame 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Elisabeth DAUSSY-RIOUFOL

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02471_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

En application d'un contrat de bail à construction conclu avec la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie le 8 juin 1995, la SARL 2MCP administre et exploite pour une durée de trente ans des constructions

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CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b6b

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

CANNES LA BOCCA Représentant : Me Xavier BOREL, substitué par Me FARINE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CRISTO 18, boulevard de la Mer 85800 SAINT

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CA

14e chambre

616260378672d229b8816369

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION du 8 novembre 2013 ; MOTIFS DE L'ARRÊT, En 2008, la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION s'est vue confier par l'Association Groupe Hospitalier Diaconesses Croix

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