AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix
Source officiellePage 6 sur 318
4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix
Source officielle