o De l'Assemblée générale ordinaire du 10 décembre 2024. o De l'Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2025.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président Madame Hélène SARBOURG, conseillère Madame Anne LACQUEMANT, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

(CE, Assemblée du 28 décembre 2009, commune de Béziers, n° 304802, aux tables).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.

dispositions de l'article L237-21 du code de commerce et en l'absence de précision de l'assemblée sur la durée de la mission de M.

de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Bernadette RUIZ

Par acte du 8 octobre 2018, la SA Keys Asset Management a fait assigner M.

Représentant : Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau de NICE Appelant M. JEAN CHRISTOPHE Y...

1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 janvier 2026 à 16H29, Vu l'appel formé le 08 janvier 2026 à 15 h 08 par courriel, par Me Amandine RUIZ

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] et Madame [N] [U] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Annie RUIZ-ASSEMAT

Représentant : Me Claire Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017080 Représentant : Me ASSERAF, plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 350

] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 07 janvier 2026 à 17h39, Vu l'appel formé le 08 janvier 2026 à 15 h 10 par courriel, par Me Amandine RUIZ

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ

[H] [P] Représentant : Me Andréa Pessia de la Selalr Pessia & Associés, avocat au barreau de Lyon - Représentant : Me Emma Ruiz, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Mme [E] [X] épouse

composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Anne LACQUEMANT, Conseillère Madame Hélène SARBOURG, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Johanna RUIZ