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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb
27 septembre 2012
27 septembre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Raymond Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f8
26 mai 2015
26 mai 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 318 R. G : 14/ 00024 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Martine X... M. Alain X...
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 5 mai 2013.
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070216
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 31 mars 2014.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070206
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le contrat de travail a pris fin le 30 mars 2013.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb070208
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de02eb797effb07020c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb07020e
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070210
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070212
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070214
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de12eb797effb070218
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
62da3de22eb797effb07021c
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties échangées par RPVA le 11 mai 2022.
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69f43fa4cdc6046d472e45d2
30 avril 2026
30 avril 2026
[S], mandataire du groupement, architecte assuré auprès de la MAF, * la société Cochet Dehaene, économiste de la construction, assurée auprès de la MAF, * la société Billet, bureau d'études techniques
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/08003 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PZB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai
Source officielleChambre sociale
63ca42909066fd7c90fc24eb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
par jugement du 31 mai 2021.
Source officiellePage 6 sur 42