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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Indemnisation détention
6448c0865ca6d8d0f8ef6811
25 avril 2023
25 avril 2023
En outre, il souligne être atteint de schizophrénie ; que sa liberté d'aller et venir a déjà été souvent entravée du fait d'incarcérations ou d'hospitalisations d'office ; et que la longueur de sa détention
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67932fdc9097fd849ae8ab90
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ainsi, si la société Pernod Ricard n'a licencié M.
Source officielle1ère chambre
62ecb2d42a8cf5e2e9b21d8d
4 août 2022
4 août 2022
GENERALI IARD C/ [V] CPAM POLE RCT ARDECHE ISERE RHONE Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Elodie RIGAUD, à Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-77210 AVON Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Gérard GUEUGNOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53542 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01653_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A circulait est parcourue, sur toute sa longueur et en son centre, de pavés de couleur blanche, dont celui en cause, se distinguant nettement du revêtement principal de la chaussée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00480_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
24 avril 2012
légaux 36 quai Fulchiron - BP 5001 69245 LYON CEDEX 05 représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON, substituée par Me RICARD
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Estimant que l'aménagement du lotissement des " Mouillères " ainsi que celui de sa voie de desserte, dénommée " rue Charles-Philippe de Rigaud ", lui causent divers désagréments, l'intéressé a présenté
Source officielleChambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
6 janvier 2021
Cette solution d'un partage du terrain en longueur a été soumise à l'expert qui l'a, d'emblée, rejetée, comme inadéquate en ce qu'elle aurait pour conséquence de donner des terrains tout en longueur et
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
B... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de64676b73dd81b971d2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024179 Monsieur [G] [U] [W] [R], représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un arrêté du 29 mai 2019, le maire de Longuerue a rejeté cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z... ... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT
Source officielle8ème chambre
6a0ea0dacdc6046d47669aa8
20 mai 2026
20 mai 2026
[M] et Mme [A] à remettre les lieux dans leur état initial et en conséquence à : Enlever le portail électrique, Rétablir la servitude de passage dans toute sa longueur de 5 m et pour cela: couper la
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Nicolas Y... ..." 20167 AFA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marie Livia
Source officielle13e chambre
60357ec74bbefea42c243c03
14 avril 2016
14 avril 2016
La société Domaine de Ribaute a été immatriculée au RCS le 15 janvier 1990.
Source officiellePage 6 sur 749