AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
64a7b0ac3bcaf505db69687f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTS Madame [F] [P] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 68] représentée par Me Claudine COUTADEUR de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06, substituée par Me Frédérique RIAM
Source officiellePage 6 sur 17
YAICHE, Riad, Idris
23/08/2026
Voir →
Bouziri, Riad
23/08/2026
Voir →
Djededoua, Riad
21/08/2026
Voir →
TITOUAH, Riad
21/08/2026
Voir →
Fekkoun, Mohamed-Riad
20/08/2026
Voir →
3e Chambre B
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
27 septembre 2018
à hauteur de 98 810,57 € HT, * du remboursement des sommes réglées à tort à Monsieur J... à hauteur de 99 821,46 €, * de la somme de 2196 € au titre des frais de location de la villa de Rians
Source officielle