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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9625d24be504d62dd32b7
12 février 2020
V... repose sur une cause réelle et sérieuse.
Page 6 sur 4387
17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
Sur l' indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
11e chambre
5fda0ea4a1367c518bb36274
26 septembre 2019
[X] [Q] saisissait le conseil de prud'hommes de Versailles afin que son licenciement soit jugé dénué de cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda92165e8095222bc72b24
19 juin 2019
travailleurs de nuit et pour travail dissimulé, à titre de rappel de salaire de juillet 2012 à mars 2013 et des congés payés afférents et à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle
9e Chambre A
5fdc89574a7ce0acb96b55de
16 novembre 2018
et sérieuse alors qu'il relève dans son corps l'absence de justification et la prescription des faits, -dise que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, -condamne la société
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a statué sur les dépens.
Chambre sociale
5fd90cffd9d213a6357fa508
25 juin 2020
[P] par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.
5fd90d00d9d213a6357fa509
T... par la SAS Société de Maintenance Pétrolière est sans cause réelle et sérieuse, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
Dès lors, celui-ci est dénué de cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9205b0c76cfbd5805229f
3 juin 2020
[N] a été licencié pour cause réelle et sérieuse. Par acte du 13 janvier 2016, M.
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9b
3 décembre 2020
RG 18/04985 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PA2F HR / JV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5fd9d05f83eff10a50541442
20 novembre 2019
SUR CE: Selon les termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.
5fda301c752ac0759b01e533
17 septembre 2019
[Y] fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 7
5fda7b753ee31006900e84fc
27 juin 2019
[S] de sa demande de 400'423 € ou, subsidiairement 185'787 € au titre du prétendu licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' débouter M.
21e chambre
5fdad5a1ec4ff4682177471f
16 mai 2019
Aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
5fdbd392c53c7eb28de44367
24 janvier 2019
Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la société LSN Assurances à payer à M.
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
[S] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, ' Condamné la SA PRODWARE à verser à M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd959a98d98bc43be7861e6
19 février 2020
Subsidiairement, Monsieur [O] demande que la cour retienne que la révocation est dépourvue de cause réelle et sérieuse et par suite condamne l'EPIC RATP à lui verser les sommes allouées par le conseil
19e chambre
5fd9c578799bddbcb61dfac4
27 novembre 2019
et sérieuse, la société BVD FR sollicite de la cour de : - Débouter Madame [T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse faute de démonstration d'un préjudice
5fd92139d56c94be691e2c6b
2 juin 2020
Soutenant que sa prise d'acte de la rupture devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, M.