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6 862 résultats pour « Reinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6973767bcdc6046d476b630d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD

Source officielle

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CA

RETENTIONS

679874525b6b52f3e4a431c1

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rima AL TAJAR, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean- Daniel REGNAULD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c9

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66878c9f05d6f7f678d48ec2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFAK Ordonnance n° 2024/M134 Mme [U] [D] Représentant : Me Charles REINAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

616359e41416be03751aa56b

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SIDEF) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD

Source officielle
CA

2e chambre civile

631addeef575634f1371ed00

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162fa96687317f24325afb9

Appel

17 février 2012

17 février 2012

En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 décembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03785_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viviers Renaud-Boutin a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de l'amende mise à sa charge

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CA

Chambre 3-1

6967a52fcdc6046d47468c19

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATELIER PHOENIX Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société AC DECORATION prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422e

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Monsieur Renaud Ange J... A... né le [...] à [...] [...]

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CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f4

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf72b128a29976856f8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685700

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd92

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.

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CA

Chambre 4-4

68fb978611af6ba0065f43c9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MANDATAIRES C/ [D] [M] [U] Copie délivrée le : 23 OCTOBRE 2025 à : Me Radost VELEVA- REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Jessica CHATONNIER- FERRA, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd69

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

RENAUD ET FILS antérieurement à la procédure prud'homale.

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CA

Chambre 1 A

68676a22ae73470041cef80f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LA VALLEE, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.C.I.

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