secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa

suite du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean

Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Raymond B...

Gérard X...et son épouse Mme Anne-Marie Renée Raymonde Z....

Ils font valoir qu'au regard des dispositions de l'article 913 du Code civil, la quotité disponible du patrimoine de feue Raymonde X... est d'un quart.

RG N : 09/01529 AFFAIRE : S.C.I. 940 C/ Mme Raymonde Andrée Y... veuve Z...

Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....

Jean-Claude Raymond Z... M. Jacques Albert Georges Z... Mme Sylviane B... épouse Z... M. Raymond C... Mme Sylvie Anne-Marie Z...

Anne L... es-qualités d'héritière de Madame Jeannine A... ... 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Me ZELMATI, avocat au barreau de Lyon Madame Jeanne

Jugement rendu (e) le 15 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 00090 Copies exécutoires délivrées à : la SCP PEROL-RAYMOND-KHANNA

dommage subi par Raymond Y...de 25 % outre une majoration de 25 % des souffrances qu'il a endurées ; - mis hors de cause les docteurs Jean-Jacques Z..., Mircea A..., Jean-Pierre B...; - condamné in solidum

X... auprès de Maître DASSY, notaire à BAYONNE, avoir emprunté à chacun de ses trois enfants Monsieur Jean-François X..., Monsieur A...

décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...

.)- PREMIERE PROCEDURE RG 04/ 2451) APPELANT Monsieur Raymond X...

C/ ASSOCIATION ADAPEI SECTION D'APT COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2006 APPELANTE : Madame Raymonde X...

C/ Raymond Y...