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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c27
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/2731 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c61
24 janvier 2006
24 janvier 2006
de plaidoiries du 17 Novembre 2005 N RG. 2005 / 3054 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
11 avril 2006
Chambre - Section A - de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c3
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Juin 2007 Audience de plaidoiries du 14 Juin 2007 La Deuxième Chambre-Section A-de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b06d
15 avril 2008
15 avril 2008
Préfet de : RHONE ORDONNANCE Nous, Gilles RAGUIN, Conseiller à la Cour d'Appel de LYON, Délégué par ordonnance du Premier Président de ladite Cour en date du 05 décembre 2007 pour statuer à l'occasion
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
3 juin 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
BMP AVOCATS, avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : L0165 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 08 Décembre 2015,, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88992
10 octobre 2006
10 octobre 2006
En définitive, sur la base du rapport d'expertise RABOURDIN versé en annexes, le Tribunal de Commerce de Paris a par jugement du 14 juin 2005 fixé la créance de la SA KUNICK GROUP sur la SA KUNICK FRANCE
Source officielleChambre Sociale
6036fe25b1afc19919fe332b
21 avril 2015
21 avril 2015
BLONDEAU lors du délibéré : Monsieur Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseillers, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Monsieur Gilles RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e7
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Florence VIGIER, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000,
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00398_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Rabotin pour la société Engie Energie
Source officielle2ème Chambre
633fc2e3e633183e2ee17909
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre subsidiaire à 1 euro symbolique, - condamner l'OGEC Pierre de Tarentaise à la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile, entre les mains de Maître Rasquin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Fievet pour Mme A, et de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d160
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L'affaire a été mise en délibéré au 23 Octobre 2008 La Deuxième Chambre A de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président, Michèle RAGUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6c
28 mars 2003
28 mars 2003
Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIDORI président, siégeant avec Monsieur X... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf2
28 février 2003
28 février 2003
Ainsi fait et jugé par, Monsieur FINIIDORI président, siégeant avec Monsieur Y... et Monsieur RAGUIN, conseillers, présents lors des débats et du délibéré, et prononcé par Monsieur FINIDORI, président,
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727d
28 septembre 2004
28 septembre 2004
La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées
Source officiellePage 6 sur 14
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En vertu d'un acte sous seings privés en date du 1er juin 2026, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NANTES, le 5 juin 2026, dossier 2026 00037013, référence 4404P02 2026 a 02254. Domicile ancien propriétaire : 50 rue de la Rigourdière 35510 CESSION SEVIGNE. Domicile nouveau propriétaire : 92 route des Relandières 44850 LE CELLIER. Cession d'un fonds de commerce de préparation de véhicules à la vente, nettoyage, transport public routier de marchandises. Les op
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