No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Portalis DBVU-V-B7J-GLGM ADV [Z] [P] / [M] [L] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24-000372 ORDONNANCE rendue

Greffier ENTRE : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Demanderesse au référé Suite à un jugement rendu

] Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

L'affaire a été mise en délibéré au mardi 8 novembre 2016, prorogée au, puis prorogée au pour la décision suivante être rendue : Philippe X..., né le 3 octobre 1976 à Tournan-en-Brie (77), a été placé

Monsieur [P] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001522 du 01/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Charles REINAUD

Renaud A..., nouveau président-directeur général de la société Alkapharm, qui n'a élevé à l'époque aucune observation et n'a sollicité aucun compte-rendu personnel de la prospection réalisée à cette occasion

PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ORDONNANCE D'INCIDENT DU 28 Mai 2026 Association [1] DE [Localité 1] sise [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe B... : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud C... : CONSEILLER Muriel D...

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/08956 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Renaud

du mur, - à un défaut de conseil du réalisateur du remblai supplémentaire derrière le mur rehaussé.

Philippe Y...: 149 parts -M. Olivier Y...: 149 parts -M. Antoine Y...: 149 parts Au regard d'un conflit perdurant entre les ex-époux Y..., M.

D O N N A N C E N° RG 25/02753 - Monsieur [B] [O] Représenté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me Sophie BOURDIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 2202S10 Assisté de Me Philippe

Monsieur Philippe X...demande au premier président : - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement rendu le 18 novembre 2016, - condamner la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

C/ Philippe Y...

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

La société PHILIP MORRIS BENELUX BVBA a cédé ces deux marques à la société PHILIP MORRIS PRODUCTS SA, qui est intervenue volontairement dans le cadre de la présente instance.