après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt deux Mars deux mille vingt trois dans l'affaire opposant : S.N.C. [7] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Cédric PUTANIER

Par ordonnance du 1er février 1993, le président du tribunal d'instance de PUTEAUX a enjoint à Madame X... de payer au CREDIT UNIVERSEL les sommes de 33.195,18 Francs en principal, 285 Francs au titre

Roubaix du 05 Mai 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [M] [T] né le 16 novembre 1996 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Priscilla Puteanus

[T] [E]) Représentée par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE -------------------

Par jugement rendu le 17 mars 2022, le tribunal de proximité de Puteaux a : - condamné M.

SCI HAMMANI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000082 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, l'injonction à la société NDG Conseil de restituer les lieux qu'elle occupe sans titre au sein du parking Villon au 9 voie de la pyramide à Puteaux

Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE Vu l'appel relevé par Monsieur [L] [O] de la décision rendue le 15 Décembre 2022 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX

ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 21/00247 rendue par le Tribunal de proximité de Puteaux

D. 41 rue Delariviére Lefoullon 92807 PUTEAUX CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Des échéances étant restées impayées, la SA COFICA, par acte d'huissier en date du 16 janvier 1996, a assigné Madame Z... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX, afin d'obtenir sa condamnation à lui

Nä 02/06387 AFFAIRE : Yves X... et autres C/ LA FONDATION DE LA SALLE, Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires

IYI IMMOBILIER, représentée en la personne de son gérant Monsieur [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité de PUTEAUX N° RG : 11

Nä 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä :

C/ SA HLM IRP DE LA REGION PARISIENNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX No chambre : No Section : No RG : 11-17-1005 Expéditions

[Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE DEFAILLANTE Vu l'appel relevé par Monsieur [J] [L], et Madame [D] [L] de la décision rendue le 26 Novembre 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX

avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d'assurances MACSF, demeurant Cours du Triangle-10 Cours de Valmy-92800 PUTEAUX

Par jugement en date du 4 mai 2010, le tribunal d'instance de Puteaux a débouté M [L] [N] de sa demande en paiement de l'indemnité d'assurance.