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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5229508abe85120468c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162f3cd24fee0dd3d00617d
6 mars 2012
6 mars 2012
la lettre de licenciement fait état de l'information de la société en juillet 2008 que Mme [D] avait utilisé les fonds de l'entreprise pour régler des dépenses personnelles en demandant à Mme [U], pigiste
Source officielleChambre 4-6
62d64947aa6a2f06030d258d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Selon contrat d'engagement du 7 juin 1993, Mme [U] a été recrutée en qualité de pianiste répétitrice des ch'urs chef de chants par l'EPCC Opéra [Localité 3] Méditerranée (l'Opéra de [Localité 3]).
Source officielleAvis
CADA:20160004
4 février 2016
4 février 2016
Guyane à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la convention conclue entre la région et la société GMSA portant sur « la préparation et l'accompagnement à la licence de pilote
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca5
18 avril 2023
18 avril 2023
FRANFINANCE c/ [M] BP Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 AVRIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a59c
11 avril 2023
11 avril 2023
En réponse, la société JAG indiquait qu'en application des règles édictées par pôle emploi, il n'y avait pas d'attestation à délivrer car le journaliste pigiste ne dépendait pas du régime général.
Source officielleCHAMBRE DES MINEURS
5fdc345feecccc58615e34d5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Madame Marie-Hélène PICHOT, Présidente, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810ba4
15 septembre 2016
15 septembre 2016
aucune rémunération de sa part de 2013 à 2016 en l'absence de propositions d'articles à paraître dans cette même publication, outre le fait que cette dernière a été rémunérée en 2016 comme journaliste pigiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6f
7 février 2012
7 février 2012
[F], journaliste professionnel, a été engagé par contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef opérateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
5 septembre 2012
lors des débats : Mme Catherine SPECHT FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Christophe X...a été employé par la société ECRAN TOTAL du 1er mars 2003 au 31 mars 2008 en qualité de journaliste salarié pigiste
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président placé, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f474ef9f00086f6766
5 avril 2024
5 avril 2024
Il en est ainsi pour le contrat de travail de pigiste. La société Versicolor soutient à titre principal qu'en sa qualité de journaliste pigiste, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdd5d1ac98d7205c9083d56
19 septembre 2018
19 septembre 2018
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Mathieu Z... a collaboré avec la société Le Parisien libéré, à compter du 1er août 2009, en qualité de journaliste pigiste ainsi que l'indiquent ses bulletins de salaire.
Source officielleAvis
CADA:20161897
22 septembre 2016
22 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des décisions anonymisées de sanction prises à l'encontre de pilotes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
14 mars 2012
En fournissant du travail à un journaliste pigiste pendant une longue période, une entreprise de presse fait de ce dernier un collaborateur régulier auquel elle est tenue de fournir du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163a23f4e100fed5ecc2e9a
12 mars 2010
12 mars 2010
devenu collaborateur régulier s'analyse en un licenciement, - que la baisse du nombre de piges ne saurait caractériser un licenciement, - que le pigiste régulier n'a pas droit au maintien d'un même
Source officielleChambre des Baux Ruraux
603740850cf4871ef6400593
7 mai 2015
7 mai 2015
[M] [Z] Société SM2 PICHOT ROINE SNC Société [A] ENTREPRISE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
° 2022/631 N° RG 21/00278 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5Y [B] [S] divorcée [H] C/ [P] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PITIOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635de1683f470e3416dc18
19 janvier 2011
19 janvier 2011
contrat de travail s'analysait en un licenciement, dire que la rupture du contrat de travail est intervenue aux torts du salarié et s'analyse en une démission, dire que monsieur [E] a la qualité de pigiste
Source officiellePage 6 sur 69