203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre

Pierre-Alexandre X... C/ M.

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre

documents administratifs a examiné dans sa séance du 31 mars 2011 votre demande de conseil relative : 1) au caractère communicable des données contenues dans l'infocentre national de suivi des aides à la pierre

Après un entretien préalable qui s'est déroulé le 15 Octobre 2003 avec mise à pied conservatoire prononcée dans la lettre de convocation , Monsieur Alexander X... a été licencié pour faute grave par lettre

, pendant toute leur enfance, - qu'en conséquence, elle doit être dispensée de régler les frais d'entretien pour son fils Alexandre.

[E] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.

MONTPELLIER N° 17/6093 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

François Claude Alexandre X...

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rians à sa demande de communication sous forme électronique d'une copie des pièces

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Pierre-de-Chartreuse

acte de mariage en 1820, et par erreur que sur les différents actes de l'état-civil dressés postérieurement au mariage de Pierre Alexandre Zephyrin Charles X... en 1877, il a été fait mention du patronyme

RODRIGUES conseillère, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assistée de Alexandre

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre