CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN LE PREFET DE L'AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle

Chambre Commerciale

5fdd678673306910749c60a4

Appel

13 septembre 2018

Il développe qu'en 2002 existaient les marchés réglementés suivants : - Bourse de PARIS - Nouveau Marché - MATIF - MONEP.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b402

Appel

8 avril 2008

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87954

Appel

27 avril 2005

SODIBEL dont le siège social est 1, rue Jean Monnet - Lotissement des Côteaux - 87170 ISLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Alain LAMARQUE, substitué par

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ab

Appel

27 septembre 2007

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7e

Appel

18 décembre 2008

ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e70

Appel

6 décembre 2007

Résidence de l'Orée du Parc ... 63110 BEAUMONT représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Paul A..., avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a539

Appel

15 février 2007

Jacques X... ... 63000 CLERMONT - FERRAND représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Y... substituant la SELARL FRIBOURG Z...

Source officielle

1ère chambre civile B

5fdbba62b1000f9971254864

Appel

5 février 2019

-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocats au barreau de l'AIN M. le PRÉFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain - [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9329f

Appel

20 mai 2016

FEUILLET-75016 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pauline CHAPUT de la SCP TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0304 INTIMÉS Monsieur Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a2a

Appel

9 septembre 2003

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d661

Appel

23 novembre 2010

G. 20900033 d'une part, ET : Philippe X... ...

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a611

Appel

11 avril 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

64364d6d29c3df04f589a613

Appel

11 avril 2023

BELLOIR, Conseiller, Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Février 2023

Source officielle

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74a9

Appel

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc8

Appel

7 octobre 2008

G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

Appel

25 juin 2021

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 22] [Adresse 23] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd80

Appel

5 avril 2011

P. 62243 31522 RAMONVILLE SAINTE-AGNE CEDEX ASSOCIATION ITEP LES ALBAREDES En la personne de son Président 2, rue René Gabache 82000 MONTAUBAN Rep/ assistant : Maître Philippe GAUTIER de la

Source officielle

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889fc

Appel

14 septembre 2006

Bruno GAUTIER Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Source officielle

Page 6 sur 29

← Précédent Suivant →