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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Il fait valoir qu'il est exploitant forestier et qu'il possède une entreprise de travaux agricoles, débroussaillage, jardinage et exploitation forestière.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00900_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., d’une superficie d’environ 4 000 m², ne serait pas compatible avec le maintien et le développement des activités agricoles, pastorales et forestières.
Source officielle16e chambre
6035db5182f7d241d8eded86
11 février 2016
11 février 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/04587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST
Source officielleChambre 1-6
633fc29ae633183e2ee176ee
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre civile A
61609205db7ff645d8566471
23 juillet 2014
23 juillet 2014
, avocat au barreau de Lyon [D] [I] [X] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] (DROME) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL FORESTIER-LELIEVRE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
29 février 2024
plan local d'urbanisme et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées AB 58, 59, 305, 315, 316, 317, 318 et 323 et en zone forestière
Source officielle1ère chambre civile A
60367db2fbb70f2192bbf6e3
15 octobre 2015
15 octobre 2015
LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Octobre 2015 APPELANTE : Association SPORTIVE MACONNAISE [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
OR Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître AZEMA René, avocat au barreau de THONON LES BAINS PUCCIA C..., né le 15 Février 1953 à MARSEILLE, fils de PUCCIA Antoine et de FOREST Jacqueline
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nahalène DENIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7de
10 avril 2008
10 avril 2008
APPELANT Monsieur Zbigniew Y... ... 77370 NANGIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoué à la cour assisté de Maître Dariusz Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 17,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6e8e12c85000874b0b4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 .'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e920
10 avril 2024
10 avril 2024
Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Tourbier représentant la communauté de communes des Sablons.
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244fa2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [I] né le 10 Juin 1970 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] représentés et plaidant par Me Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES, avocat au
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
venant aux droits de RTB PHARMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f7
31 mars 2015
31 mars 2015
.-87240 AMBAZAC représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Ida A... épouse X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielleRéférés
63bd0ee40ab73d7c90739ec5
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de Lille substitué par Me Stéphanie FOREST
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
FARMIMMO ayant son siège rue Alphonse Forest, Immeuble Actualis, ZI Jarry Baie Mahault 97 GUADELOUPE agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officiellePage 6 sur 18