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143 résultats pour « Philippe CORNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre C

5fde43aa59a5ca2222a9b666

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 03 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00282 Décision déférée à la Cour

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b072e6ed70c67f6449bd

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSZX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

( MACSF) C/ [W] [E] [M] [E] [B] [E] Etablissement CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM ) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Philippe MOLLARD, président de chambre - Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d46decdc6046d47455c6e

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6260f94d6d9e13277d6e392e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206a

Appel

23 février 2015

23 février 2015

LALANNE (Toque 14), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SAS ERGOS ANTILLES 88 RUE DES EUCALYPTUS 97139 ABYMES Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître CORNELIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de chirurgie ophtalmopédiatrique au Maroc alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était, avant son entrée sur le territoire français, suivie pour une micro-ophtalmie droite et une opacité cornéenne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db52c124f4fd8d67332

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SOGESSUR Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DUVAL - Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696ab1b6cdc6046d4793f80d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS Me Rodolphe PREZIOSO l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa594

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le préjudice de la SCI CBC Cournut Sur la recevabilité des demandes de la SCI CBC Cournut La MACIF soutient que la SCI CBC Cournut est irrecevable en ses demandes pour défaut de qualité et

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CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405c1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac5

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Philippe Y..., - M. Jean-Charles Y...

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CA

1ère Chambre

6864bea9f8541312a816c4da

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MAAF ASSURANCES Mutuelle MATMUT Caisse CPAM DE L'AIN Mutuelle ADREA MUTUELLE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

643f88ebad85da04f53a3c39

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n°008/2023, 7 pages) Numéro

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01152_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause ces constations à la date du présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Elle précise que seule cette dernière gamme vise des lasers «16 coupes», que le matériel était annoncé le 26 novembre 2001 pour livraison courant 2002 et que la livraison d'un scanner 4 coupes était donc

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CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

CORNET de la SELARL CORNET-LE BRUN-GASSEND-CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [K] [H] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française Chez

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4ad

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/03522 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QZ2J Société [6] C/ [E] [C] CPAM DU [Localité 4] Copie exécutoire délivrée

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 28 , 9 pages) Numéro d'inscription

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