Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed1
5 mars 2018
5 mars 2018
INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035dedd95087b454bd270fe
10 février 2016
10 février 2016
COMPAGNIE FRANCAISE EIFFEL CONSTRUCTION METALLIQUE agissant en la personne de ses représentants légaux RCS 333 916 385 Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c433
11 avril 2008
11 avril 2008
RHONE ALPES BOURGOGNE, 41 Cours de la Liberté-69422 LYON CEDEX 03 lui-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b86
23 octobre 2014
23 octobre 2014
d'Instance de BOISSY SAINT LEGER du 23 Septembre 2008 c/ o UDAF DU VAL DE MARNE-9, Avenue du Général de Gaulle ayant son siège 3, Avenue Charles de Gaulle-94470 BOISSY SAINT LEGER Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0db
18 septembre 2017
18 septembre 2017
SITUATIONS FISCALES 'DNVSF' ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdbd
19 juin 2017
19 juin 2017
RÉSIDENTS A L'ETRANGER ET DES SERVICES GÉNÉRAUX 'DRESG' domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité du Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f18f
27 mars 2017
27 mars 2017
APPELANTE MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 1] [Adresse 1] ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f195
27 mars 2017
27 mars 2017
APPELANTE MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 1] ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
RENNES INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6037221ddc1f74bc2bf95168
3 juin 2015
3 juin 2015
[Adresse 2] [Localité 4] et SAS ENTREPOSE PROJETS prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625100929f6bffa995b3aa
22 janvier 2014
22 janvier 2014
PARIS, toque : L0044 INTIMEES SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/07384 APPELANTE La SARL BEAUTY SUN, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0c41c25a97f0381f4a6d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 Assisté de Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
20 janvier 2011
RO AND CO agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 5] représentées par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistées de Maître Sylvie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf004
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089ae
20 février 2017
20 février 2017
l'autorité de Monsieur le Directeur de la Direction des Résidents à l'Etranger et des services Généraux (DRESG) pour lequel domicile est élu en ses bureaux situés [Adresse 6] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470465
20 mars 2017
20 mars 2017
CONTRÔLE FISCAL D'ILE DE FRANCE OUEST ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques [Adresse 3] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0df
18 septembre 2017
18 septembre 2017
RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscale Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603326475cf9a197cc16c0e0
18 septembre 2017
18 septembre 2017
INTIMÉE MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 1] Pôle Fiscale Parisien 1 Pôle Juridictionnel Judiciaire ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Source officiellePage 6 sur 11