Elle relève par ailleurs, pour des espèces menacées à surveiller au niveau national, l’existence d’un risque éolien fort pour le Bruant jaune et le Faucon crécerelle et moyen pour l’Alouette des champs

Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.

classement de la parcelle en zone agricole.

B [Cadastre 3], les deux parcelles se trouvant donc détenues par un seul propriétaire, Monsieur [Q], lequel a ensuite revendu sa maison à Madame [H], la parcelle B115 étant alors divisée en la parcelle

Ces investigations ont ainsi permis de dénombrer sur la zone d'étude pour les espèces en migration prénuptiale 47 espèces dont 3 oiseaux remarquables (le Busard Saint-Martin, le Martin-Pêcheur et l'Alouette

phase en 2010 et l'autre en 2016-2017, alors que les points d'écoute ne sont pas similaires, les périodes différentes, et l'emplacement des éoliennes E3 et E4 n'a été prospecté qu'une seule fois ; un passage

permet l'accès à la parcelle litigieuse.

Il n'est pas contesté que la désignation des parcelles constituant l'assiette de l'immeuble dont l'arrêt a confirmé la résolution de la vente est affectée d'une erreur matérielle tenant au défaut de prise

Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.

INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale

APPELANTE : Madame [P] [A] née le 27 Décembre 1979 en THAILANDE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Charlotte ALLOUCHE

cultivée en blé, et qu'un couple d'Oedicnème criard a été observé, dans un champ de maïs, manifestant un comportement de nature à révéler la présence d'un nid sur la parcelle.

T..., propriétaire de la parcelle C3, et le groupement foncier agricole La Forte Maison, propriétaire des parcelles C1 et C2, ont autorisé la société Loire Mauges Energie à réaliser sur leurs terrains

[C], en grevant d'une servitude de passage en vue de l'établissement d'une canalisation d'assainissement sur la parcelle section 1 n°[Cadastre 1] sise à [Localité 6], propriété dudit M. [C].

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Alloue

part, l'avis défavorable de la commune de Roullet-Saint-Estèphe et l'argumentation du maire selon laquelle les habitants de la commune ne pouvaient accepter un parc éolien en plus d'une aire de grand passage

Au numéro 110, le lot n°29 de la parcelle cadastrée [...] est constitué de locaux d'activité, d'un hangar, showroom pour une surface de 582 m².