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6 065 résultats pour « Pascal VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eb1

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

contiguë, cadastrée section [...] , à l'effet d'obtenir une servitude de passage sur le fonds dudit syndicat, afin de désenclaver sa parcelle pour le rendre constructible et d'avoir accès à la rue Charles

Source officielle

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CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a8a9cdc6046d4737680d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8c5cdc6046d470ce817

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY S.C.I. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilé au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cf

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 17 Juin 2011, enregistrée sous le no 482 assuré : Pascal X...

Source officielle
CA

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93b3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdd

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES Madame Pascale X... épouse B... de nationalité Française, demeurant...

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CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [I], représentant le groupement foncier agricole de KTL, dans la perspective de la cession de ces parcelles.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb634cdc6046d47e895cc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

grevée d'une servitude de passage de piétons et de véhicules d'une superficie de 70 m² au profit de la parcelle A (composée des parcelles B [Cadastre 7] et B [Cadastre 4]) et de la parcelle cadastrée

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CA

3e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5aca9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] et Madame [F] [T] née le 01 Septembre 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Pascal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01656_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles appartenant à la SCI Les maisons de Guislain supportent, d'une part, une maison d'habitation implantée à l'alignement de la rue Verrier et qui n'est plus

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Le parcours effectué constitue " une boucle qui pénètre de 50 à 80 m dans les parcelles depuis les passages busés qui servent d'entrée aux deux parcelles " Ce parcours a permis à la contrôleuse de

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CA

Chambre civile 1-6

69fd6f36cdc6046d4701f5ed

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] [Q] à verser à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e4fe8d588318c1adab

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Selon acte notarié régularisé le 12 septembre 1959, la parcelle AD [Cadastre 4] a été grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit de la parcelle AD [Cadastre 3].

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

Y..., un solde disponible de 975, 98, de laquelle il convient de déduire la pension alimentaire versée, soit un solde pour lui tout seul de 817, 75 €.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91038

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

parcelle A 398 une servitude par destination du père de famille, que seules les deux vues droites ont été créées à partir de la parcelle A 398 sur la parcelle A 395, que toutes autres vues, notamment celles

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

G : 13/ 06363 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Yan Y...

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CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f4f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

parcelles, dont celles appartenant à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0127cdc6046d4757cd9f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Toutefois, la parcelle de vigne la plus ancienne compte environ 40% de pieds manquants.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603367cb1e7af71c6c90813e

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

3] (89) [Adresse 7] [Localité 1] NON COMPARANT Représenté et assisté de Me Régine VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE SCEA [Adresse 8] prise en la personne de son Gérant, M.

Source officielle