représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pascal

la Cour : jugement rendu le 23 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00840 APPELANTE SAS [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Vivien GUILLON

Le local litigieux, d'une surface de 18,55m², est implanté sur une parcelle de 3148 m².

. **** APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre GUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Société L'HORTENSIA BLEU

Si les requérants font valoir que les parties constructibles de ces parcelles ne sont pas bâties, que la parcelle au Sud de la parcelle n° 39 accueille un hangar agricole, que les parcelles concernées

La SCI Les Jardins d'Hélios est propriétaire à La Flotte en Ré des parcelles cadastrées AC 1301 et AC 1281 et Mme A détient les parcelles voisines AC 1300 et AC 82.

La parcelle représente une surface de 349 m². L'emprise de la SNCF réseau sur la parcelle concernée sera d'une surface en tréfonds de 331 m².

CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS COGESTIM - COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées , situées , sur le territoire de la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor). Sa maison d'habitation est implantée sur la parcelle .

représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal

APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 15 Septembre 1961 à PONT-À-MOUSSON (54700), demeurant 4 Bis Rue Saint Vincent - 54700 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON

B A en vue de la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CR n°42, ainsi que la décision du 16 avril 2021 par laquelle le maire de Lacanau a rejeté son recours gracieux

Il conteste avoir une obligation de surveillance de la forêt, et relève que l'accident s'est produit à l'écart de toute zone aménagée, et sur une parcelle qui n'est pas chassée.

] [Localité 4] comparant en personne ET : Société AXOTIS AVOCATS prise en la personne de Maître [S] [J] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée à l'audience par Me Pierre GUILLON

, - débouté Mme X...de sa demande tendant à voir dire qu'elle est propriétaire indivise d'un passage traversant la parcelle cadastrée C 983 et la parcelle cadastrée C 1238, - constaté que M. et Mme Z..

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

bénévole Monsieur [D] [Y] - [Adresse 1], y domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle ROSA, de l'AARPI AUDINEAU GUITTON

, avocat au barreau de MEAUX Me [M] - Co- Mandataire liquidateur de la SAS HELIO CORBEIL QUEBECOR [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX Me [Y]