[C] [W] devant le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir paiement de la somme de 102.099 euros, en remboursement de sommes qu'il affirme avoir prêtées à ce dernier à hauteur de 105 099

[G] a contesté le motif de harcèlement moral et non-paiement de l'intégralité des heures de travail. M.

Par jugement contradictoire du 2 décembre 2019, le tribunal de commerce précité a notamment': constaté l'état de cessation des paiements et l'impossibilité d'un redressement, prononcé l'ouverture

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 avril 2010 aux fins d'obtenir, notamment, le paiement d'heures supplémentaires.

[D] [L] au paiement de la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2019, M.

- sur le paiement du solde du marché : Il n'est pas contesté que s'agissant d'un marché public soumis à la procédure de paiement direct, le paiement du solde du marché incombait au maître de l'ouvrage

L'action en paiement introduite par Mme [X] le 17 aoùt 2016 n'est donc pas prescrite.  Sur la reconnaissance de dette et le quantum de la créance M.

[C] ne lui a pas remis les clés lors de son départ du logement, et reste donc tenu au paiement de la dette locative. M.

La société Radi n'a pas procédé au paiement de cette facture. Le 21 août 2017, la société [V] [E] a mis en demeure en vain la société Radi de payer la somme de 79 016,40 € TTC.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M. Frédéric DENJEAN, Conseiller qui en ont délibéré.

en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

[E] et Mme [Z] au paiement des entiers dépens d'appel. «    Mme [U] [M] et M.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

[V] d'honorer son engagement de caution, la société AVENIR TELECOM l'a assigné en paiement par acte du 05 septembre 2014.

[P] au paiement des dépens. Selon déclaration reçue le 14 août 2018 au greffe de la cour, M. [P] a relevé appel de cette décision.

Le Crédit agricole, après avoir vainement mis en demeure Mme [E], en sa qualité de caution, de lui régler les sommes dues au titre du prêt, l'a assignée en paiement par acte du 19 octobre 2016 devant le

[U] [X] a déclaré le sinistre à son assureur mais ce dernier lui a opposé un refus de garantie, faisant valoir que le contrat avait été résilié pour non paiement de la prime à son échéance, et qu'il avait

En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande complémentaire en paiement de la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour fraude et déloyauté dans l'exécution du contrat, étant