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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
615e0e6cc25a97f0381f5655
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Cette parcelle est issue de la division d'une parcelle plus importante, cadastrée section F n° [Cadastre 4] d'une superficie de 4 ha 2 a 92ca, en deux parcelles celle vendue et la parcelle n°[Cadastre
Source officielle1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
18 avril 2023
Cette parcelle est bordée notamment par les parcelles suivantes : la parcelle Y62 appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
679481520175ed452fca58d4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Sur les droits de passage revendiqués par les consorts [M], les consorts [N] ont prétendu que ces droits de passage s'exercent exclusivement sur la parcelle AB n° [Cadastre 12] afin de garantir l'accès
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
LES BETONS CONTROLES DE SAINT-BARTHELEMY Public 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON, représentée par Maître Pascal PHILIPPON, membre de la Selarl (TOQUE 25) avocats au
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert a constaté que la couverture actuelle du porche repose sur des pannes existantes enchâssées dans le mur pignon de M.
Source officielle1ère Chambre
5fd941b6488632282ec944ac
17 mars 2020
17 mars 2020
Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE En 2004, les époux [P] ont fait édifier une maison d'habitation à l'adresse [Adresse 2], sur une parcelle
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
7 décembre 2017
dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] est une servitude légale, Vu l'article 683 du Code civil, Constater que l'assiette du droit de passage dont bénéficie la parcelle CT [Cadastre 2] n'est pas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849dba
10 novembre 2017
10 novembre 2017
sur la parcelle AK [Cadastre 2], - dit qu'aucune servitude de vue n'avait été acquise sur la parcelle AK [Cadastre 3] au bénéfice de la parcelle AK [Cadastre 2], - dit que la preuve n'était pas rapportée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162603f8672d229b88163cb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[D] épouse [P] sont devenus nus propriétaires indivis d'un bien immobilier sis à [Adresse 4], leur père [B] [D] en ayant conservé l'usufruit, bien comprenant une grange attenante à la grange de la parcelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
29 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ac
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Pierrot, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 144. 260 euros et une indemnité de remploi de 15. 426 euros.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
La société civile immobilière Roteia est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées [Adresse 3] à [Localité 10].
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par suite, le caractère contradictoire de la procédure mise en œuvre par le maire de Pignans n’a pas été méconnu. 7.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
L'appelante relève que les ouvertures en pavés de verre sur le pignon arrière mesurent 39.5 cm de large sur 37 cm de haut.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...
Source officielle2ème Chambre
63ca42d69066fd7c90fc2638
19 janvier 2023
19 janvier 2023
eaux qui ruissellent sur cette terrasse s'évacuent par l'angle de la terrasse situé contre ce mur pignon.
Source officielle1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
30 juin 2015
vendue et qu'ainsi il n'apparaissait pas qu'ils puissent être propriétaires d'un reste de parcelle à l'arrière de la maison.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.
Source officiellePage 6 sur 45