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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9df
13 octobre 2008
13 octobre 2008
L'acte était conclu moyennant l'obligation acceptée par l'acquéreur à l'égard du vendeur de " le loger, chauffer, éclairer, nourrir à sa table avec lui et comme lui, l'entretenir, le vêtir, blanchir et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01886_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5d
29 janvier 2015
29 janvier 2015
une maison sise à Caumont sur Durance cadastrée section B no 681 lieu-dit « le jas » d'une valeur de 60 000 francs ; cette valeur à été ramenée à 50 000 francs à charge pour la donataire de loger, nourrir
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603740850cf4871ef640050b
7 mai 2015
7 mai 2015
rémunération est de manière habituelle constituée pour partie par la fourniture de nourriture, concernent tous les salariés qui, en raison des conditions particulières de travail ou des usages sont nourris
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Reprochant à Madame [G] de nourrir des pigeons ce qui occasionnait des dégradations à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires a obtenu la désignation de Monsieur [R] comme expert, par ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dc4
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Représentant : Me Fatiha NOURI de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX, avocat au barreau de POITIERS L'EARL ATLANTIQUE MIDI PLANTES " La Fraignée "-85770 VELLUIRE Représentant : Me Fatiha NOURI
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae0
29 novembre 2001
29 novembre 2001
rapportée par Monsieur François Y..., que le Tribunal a retenu, que ces sommes qui sont supérieures au salaire annuel fixé, par des arrêtés ministeriels successifs, pour les ouvriers agricoles loges et nourris
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/03587 NOIRAIX-PEY MARTINE AGS DE PARIS CGEA CHALON SUR SAONE C/ TAN Y APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE s/SAONE du 13 Mai 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90953
12 juin 2013
12 juin 2013
pour donner des enfants au clan paternel à charge pour celui-ci de leur donner un statut social, un enracinement foncier, et un nom ; qu'il en résulte pour le père l'obligation de les protéger et les nourrir
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
7 juillet 2020
cette invalidité le met définitivement dans l'obligation de recourir à l'assistance totale et constante d'une tierce personne pour l'ensemble des actes ordinaires de la vie ( se laver, s'habillier, se nourrir
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ea
25 mai 2016
25 mai 2016
Sur les frais professionnels, prévus par l'article 24 de la Convention Collective pour les " boulangers non nourris ", l'indemnité journalière étant égale à une fois et demi le minimum horaire garanti
Source officielle3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[X] [U] décédé le 26/04/2023 né le 15 Septembre 1981 à [Localité 13] (92) [Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Me Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de l'Yonne ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162b8ceefb73d2e55750e35
26 mars 2013
26 mars 2013
Le fonctionnement du fonds reposait sur la souscription par les investisseurs, tels que Natixis, d'actions d'un fonds nourricier, Maximus Fund Limited, permettant à ce dernier de souscrire au capital d'un
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00011_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
reconnaissent que l'adoption à l'étranger peut être envisagée comme un autre moyen d'assurer les soins nécessaires à l'enfant, si celui-ci ne peut, dans son pays d'origine, être placé dans une famille nourricière
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Jacqueline COURADO, adjoint administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01419_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Elle fait valoir qu'une série de faits la conduisent à nourrir des doutes sérieux sur l'impartialité de la juridiction à son égard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e0
24 septembre 2008
24 septembre 2008
de moisissures toxinogènes (Laboratoire Techna), un taux non négligeable d'ochratoxine A (Laboratoire IEEB), une contre-épreuve avec le cheval KAISER DU HOMMET, placé dans le même environnement mais nourri
Source officielleETRANGERS
6288821aedb9a9057d0d287b
15 mai 2022
15 mai 2022
M [J] [D] sollicite l'annulation du placement en rétention administrative au motif qu'il n'a pas pu se nourrir durant la mesure de retenue.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
dernier, dans l'intérêt de l'enfant, d'évoluer dans l'approche négative qu'il a de la mère, ainsi que par rapport à Théo qu'il devra moins impliquer, de façon à ce que cet enfant ne relaye pas ses propos nourris
Source officiellePage 6 sur 69