SODERBANQUE - anciennement dénommée CRÉDIT NAVAL SODERBANQUE - et la S.A. B. GESTION, a : - débouté MM. A... et Régis DURAND et M. Z...

SPICE ISLAND MARINE ; - il n'appartient pas au courtier de s'enquérir de la situation du chantier naval qui en tout état de cause n'est pas le point de mouillage du bateau ; - il appartient en outre à

Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM).

Faits et procédure : Monsieur [U] [X] a été employé en qualité de technicien chef approvisionnement par la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM) - division navale -

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Il a été placé en position hors cadres à compter du 1er septembre 2004 pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société DCN, devenue Naval Group. Le 19 décembre 2018, M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 22 décembre 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du

La requête a été communiquée à la société Naval Group qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Jean ROUCHE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P037 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société FINCANTIERI CANTIERI NAVALI

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Faits et procédure : Monsieur [V] [L] a été employé en qualité de soudeur neutre par la branche navale de la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM), devenue SA CHANTIERS

Faits et procédure : Monsieur [L] [J] a été employé par la branche navale de la société CONSTRUCTIONS NAVALES INDUSTRIELLES DE LA MÉDITERRANÉE (CNIM), devenue SA CHANTIERS DU NORD ET DE LA MÉDITERRANÉE

de France Dunkerque (FD), Chantiers Navals de La Ciotat (CNC), Constructions Navales et Industrielles de la Méditerranée (CNIM), devenue la société Chantiers du Nord et de la Méditerranée à compter du

[W] travaillait en qualité de soudeur sur les chantiers navals de [Localité 2] des [2] devenus société [1].

(SPCN) des branches navales de trois autres sociétés, la Société Industrielle et Financières des Chantiers de France Dunkerque, la Société des Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) et la Société des Constructions

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

MOTIFS DE LA DECISION La SA CNIM a cédé à la société NORMED sa branche «'Constructions Navales'» par un accord de cession partielle d'actifs courant 1982. M.