d'un filetage autour de la tige ainsi qu'une sous-partie supérieure sans filetage ; la vis a une partie d'extrémité munie d'un filetage autour de la tige, une partie supérieure non munie de filetage,

BATI-MUN C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS LE PROCUREUR GENERAL ...

de l’arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, dans le même délai, de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de la munir

tribunal judiciaire de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [T] [N] Né le 13 juillet 1982 à [Localité 5] (78) [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, Représenté par son épouse, Mme [J] [N], munie

jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de la munir

amende de 20 000 euros pour avoir, le 17 février 2020, débarqué sur le territoire français à l'aéroport de Paris-Orly, une passagère mineure de nationalité indéterminée en provenance de Casablanca, munie

amende de 20 000 euros pour avoir, le 26 octobre 2020, débarqué sur le territoire français à l'aéroport de Paris-Orly, une passagère mineure de nationalité indéterminée en provenance de Casablanca, munie

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mus à sa demande de communication

[K], et les points E' et F' à l'aplomb du mur de soutènement côté Nord, en excluant ce mur de la parcelle B [Cadastre 2], sont adoptés par la cour.

[M] à réduire à une hauteur maximum à 2 mètres, trois troènes et le pittosporum se trouvant le long du mur séparatiste, - rejeté les autres demandes de M. [J] tendant à ce que M.

son jardin lorsque M. et Mme [R] se trouvent sur leur terrasse ; - les végétaux se trouvant dans le jardin de M. et Mme [R] n'ont pas été plantés à bonne distance ont dégradé et dégradent encore son mur

2011 (n° 14, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20455 Décision déférée à la Cour : requête en suspicion légitime déposée le 11 octobre 2010, par Mme [R] [T], avocat muni

décision de la préfète du Rhône du 20 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la décision à intervenir et de la munir

[D] [Q] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

[H] [M] au titre du décaissement des fondations extérieures, des traces d'humidité sur les murs en moellons, des infiltrations dans le mur en raison de la pente du talus et de l'absence de rebouchage de

X... 12 rue de Dakar 72000 LE MANS Convoqué, Représenté par Monsieur Alain Z..., secrétaire général de la F.N.A.T.H., muni à cet effet d'un pouvoir.

ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Denise Y... 72110 BONNETABLE Convoquée, Représentée par Monsieur Alain PRUNIER, Délégué Syndical, muni d'un pouvoir à cet effet.

Y..., muni d'un pouvoir, L'APASE 63 avenue de Rochester CS 40613 35706 RENNES CEDEX 7 comparante représentée par Mme Z..., munie d'un pouvoir Par décision du 6 décembre 2009, le juge des tutelles