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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ae
11 mai 2012
11 mai 2012
LONS-LE-SAUNIER en date du 26 janvier 2011 RG No 07/13 Code affaire : 58E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Société AXA ASSURANCES FRANCE IARD C/ Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Mme Monique Y... épouse X... née le 02 Avril 1945 à NOUMEA (98800) demeurant...
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff1
31 juillet 2024
31 juillet 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 19/00714 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence LEGRAND Me Monique
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. SECAFI ALPHAc/LA S
6253cad1bd3db21cbdd8c2cf
5 juin 2008
5 juin 2008
CASTAGNEDE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc1
11 avril 2011
11 avril 2011
* * * * * Monsieur Thierry X... et Madame Monique Y... se sont mariés le 15 novembre 1982 à Lyon 3ème, sans contrat préalable.
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6253cbe8bd3db21cbdd8e985
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Jean A...a donné en location à mademoiselle Zoubida X...un appartement de type 3 situé... ....
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6253cc7ebd3db21cbdd90422
19 mars 2013
19 mars 2013
: Monsieur Olivier BONHOMME substitut général lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 11 Janvier 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des
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6253ccdfbd3db21cbdd91911
3 juillet 2014
3 juillet 2014
RG N : 14/ 00011 AFFAIRE : Mme Monique X... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Morgane Y...
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6253cb0dbd3db21cbdd8cbf7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Par acte du 14 février 1980, ils ont donné à chacun de leurs enfants un fonds de commerce sis à ALES. Monsieur Jean-Pierre X... n'a pas d'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf2
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Le 28 octobre 2010, monsieur Pierre X... a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
13 juin 2012
A... pour l'entretien et l'éducation de Jean Christophe et à 500 euros indexée la somme mensuelle que Monsieur X... devra verser à Madame A... pour l'entretien et l'éducation de Raphaël, - donné acte
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6253c876bd3db21cbdd85584
6 mars 2001
6 mars 2001
Madame Monique X... est l'épouse de Monsieur Y..., président du conseil d'administration de la SOCIETE EUROPEENNE DE CONDIMENTS (EDC), concurrente directe des Etalissements FALLOT.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfb
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Henri X..., Mlle Monique Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président Monsieur Christian MAGNE, Conseiller
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6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
27 mai 2008
ET : INTIME Monsieur Stéphane, Marcel Y...
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6253cc25bd3db21cbdd8f437
28 mars 2012
28 mars 2012
, Monsieur PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, et Maître GOUAUD a été entendu en sa plaidoirie, Madame BOURGOIN et Madame Monique A... ont été entendus en leurs observations, et ont donné
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6253c9d9bd3db21cbdd895cc
5 juin 2007
5 juin 2007
C / Monique Y...
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6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Monique X... épouse Y... représentée par la SCP MALET C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Z... A...
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6253ca55bd3db21cbdd8ab5c
14 février 2008
14 février 2008
c / Monsieur Jean Michel X... Monsieur Jean-Pierre X...
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