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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f024

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

rendu (e) le 02 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01921 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier MILKOFF

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

millions d'euros en 2008.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e3117ecdc6046d47a7549c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a fait état des circonstances dans lesquelles la mesure d'hospitalisation en milieu fermé avait été initialement décidée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe849cdc6046d478792c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

millions d'euros.

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635ded683f470e3416dc72

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

DIP facturerait près de 100.000 euros chaque audit et recevrait près d'un million d'euros chaque année du groupe [T] pour assurer la sécurité du seul casino Palm Beach' 2/ '[E] [T] suivait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

seules les activités directement assurées par la Fédération Française de Football doivent être soumises à l'examen de la demande d'exonération; Que la fédération ne peut donc s'abriter derrière le million

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160088

Appel

18 février 2016

18 février 2016

DDT 45) à sa demande de copie, de préférence au format numérique, du rapport d'expertise concernant les écoulements d'eau de sa propriété, établi par les agents de l'Office national des eaux et des milieux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à être prises en compte pour l’appréciation à effectuer au regard du seuil précité de 5 millions d’euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02745_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à être prises en compte pour l’appréciation à effectuer au regard du seuil précité de 5 millions d’euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

suivante : Procédure antérieure : L'association Nature environnement 17, la Ligue française pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection du milieu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbe5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] indique que d'autres salariés lui ont aussi expliqué comment cacher des marchandises au milieu d'une palette de balles de riz sunlong.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112463

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

Monsieur L., pour la revue "60 millions de consommateurs", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2011, à la suite du refus opposé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01820_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

L'association Défense des milieux aquatiques a produit une note en délibéré enregistrée le 20 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8514d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

recevable, alors encore qu'elle établit la réalité de faits nouveaux constitués par la perception par monsieur Y... de sommes très importantes suite au décès de son père, notamment une somme de 8 millions

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66ff85eea4ff9ec259c09aa6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Particulièrement les nouvelles signatures de contrats pour un objectif de 56 millions d'euros où vous n'avez réalisé qu'un montant de 19,3 millions d'euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04268_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Le dossier de demande d'autorisation présenté par la société Volkswind précise que le groupe Volkswind avait en 2014 un chiffre d'affaires de 60 millions d'euros et un résultat opérationnel de 24 millions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20092480

Appel

16 juillet 2009

16 juillet 2009

ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours) — - communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une parcelle expropriée en son milieu, appartenant

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c16

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

Elle demande, en conséquence, que les sociétés groupe MARCK soient condamnées solidairement à lui payer, eu égard aux agissements déloyaux dont elles ont fait usage, la somme de 10 millions de francs en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbdf

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [Y] [N] Me Mourad MIKOU

Source officielle