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actes des assemblées et conseils L'UNION REGIONALE DES MEDECINS LIBERAUX DE FRANCHE- COMTE C / Martial L..., Marie- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

Par déclaration du 27 avril 2006, Monsieur Arnaud X..., Madame Christine Z... et Messieurs Roger et Jean-Pierre Y... ont interjeté appel de ce jugement.

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18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6b

Appel

7 février 2014

FEVRIER 2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud

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18e Chambre B

61609e5b264c7ed035b03d6c

Appel

7 février 2014

2014 N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [U] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud

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Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

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9e Chambre A

6162b2504abc2618d50e0501

Appel

18 octobre 2012

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benoît HOVASSE, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Coralie FRANC

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8e Chambre C

5fdc90e2795c82b417bac371

Appel

15 novembre 2018

A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Maxence LAUGIER, avocat au barreau de LILLE INTIMES Maître Yvette X... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.de

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18e Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16661

Appel

28 juillet 2015

[O] - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement

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Pôle 5 - Chambre 9

5fd95f8c5cf6b74a4b60b4b7

Appel

13 février 2020

le numéro 489 723 692 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistés par Me Arnaud

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9e Chambre C

616273fe7705f25f43643fc1

Appel

7 juin 2013

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE

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18e Chambre B

60370104d581479bf1691878

Appel

26 juin 2015

FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE

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3e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ea

Appel

10 avril 2025

[G] [S] ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SARL PROFICIA venant aux droits de la sté EISL » [Adresse 8] [Localité 32] M.

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8eff9

Appel

18 octobre 2011

Michel X... demandent que la S. C. P. Maerten & Petiot et M.

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1ère chambre civile A

615e0d58c25a97f0381f4ce9

Appel

12 mars 2015

GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément

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18e Chambre B

6034e0b1469ea70b72345abd

Appel

9 septembre 2016

FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE, représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN

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18e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50ce

Appel

7 novembre 2014

OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme

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Pôle 6 - Chambre 11

616250fa929f6bffa995b380

Appel

27 février 2014

de CAEN INTIMEES Me [X] [P] (SCP [Y]) - Représentant des créanciers de MOULINEX [Adresse 6] représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 Me [B] [I] - Mandataire

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Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb6

Appel

19 septembre 2019

Maître [L] était désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Maître [Q] en qualité de mandataire judiciaire.

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Pôle 6 - Chambre 6

603740850cf4871ef640052f

Appel

6 mai 2015

Maître [C] ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [V] [Y] exerçant sous l'enseigne CRFI, a formé appel incident.

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