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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91811
18 juin 2014
18 juin 2014
en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS
Source officielle18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Rôle N° 12/23692 [H] [I] C/ [O] [N] [V] [D] Emmanuel DOUHAIRE Emmanuel DOUHAIRE [B] [U] [V] [P] CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
Source officielle9e Chambre C
616273fe7705f25f43643fc1
7 juin 2013
7 juin 2013
, ni l'existence d'une pathologie n'ayant pas été reconnue comme une maladie professionnelle provoquée par l'amiante mais dont le constat vaut justification de l'exposition à l'amiante dans le cadre du
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d0
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d1
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
2 décembre 2015
née le 19 Avril 1935 ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marion HAAS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f58
17 février 2006
17 février 2006
Michel Z... n'a jamais fait part de son accord sur les termes de ce projet qu'il n'a pas signé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
dénommée Léo Burnett Société par actions simplifiées inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 389.151.275 ayant son siège social 15 rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Michel
Source officielle9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834b
16 mai 2013
16 mai 2013
SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre A
61629873201c88caf8c4e1ab
11 avril 2013
11 avril 2013
SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel
Source officielle9e Chambre C
616290cee498f0b428bb8343
3 mai 2013
3 mai 2013
des acconiers, de l'amiante stockée dans des sacs transportés par bateaux et pendant ces opérations, l'amiante se répandait dans les cales puis, lors du levage, tombait en fines poussières sur les quais
Source officielle1ère Chambre
63d0d58181a7b805de12b493
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Un dossier technique amiante a été établi par cette société le 15 octobre 2018. Par exploit du 27 décembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d5
25 mars 2016
25 mars 2016
Il soutient que cette entreprise a été classée amiante et que son activité professionnelle l'exposait à l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d6
25 mars 2016
25 mars 2016
Il soutient que cette entreprise a été classée amiante et que son activité professionnelle l'exposait à l'amiante.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd247bbc9a118c6c63f67
4 juillet 2024
4 juillet 2024
N° RG 23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518cb
23 mai 2013
23 mai 2013
l'amiante.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Pendant la réalisation des travaux de démolition, il s'est avéré que le diagnostic de repérage de l'amiante effectué par la société Predifor à la demande de l'OPAC 38 était incomplet et que de l'amiante
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22140b8f5486fedd85d
10 avril 2025
10 avril 2025
- Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrication suivantes : - amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante-textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90297
13 février 2013
13 février 2013
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean X...
Source officiellePage 6 sur 62