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4 025 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6036b9ba2cdca65a1bc58401

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Mesdames [D] [C] épouse [H] et [M] [C] sont propriétaires d'une parcelle contigue cadastrée section MC n°[Cadastre 9].

Source officielle

Page 6 sur 202

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CA

Cour d'Appel

édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D

6253ccf5bd3db21cbdd91d50

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Au soutien de cette demande, Mesdames X... et Y...exposaient les éléments suivants.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

678b47138cafc520068c166d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Elle n'est pas signée par mesdames [Z] et [L]. Ces dernières ont réglé à ce titre la somme de 3300 euros selon 3 ordres de virements produits en pièce 31 par mesdames [Z] et [L].

Source officielle
CA

4e Chambre B

616260328672d229b8816327

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Mesdames [L] ont appelé en intervention forcée la SARL.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616359d61416be03751aa40d

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

[T] est décédé le [Date décès 7] 2005 en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mesdames [G] ET [I] ; qu'elles ont déclaré à l'actif de la succession une maison dite villa Héloïse situé à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2ce405357f749ea4f8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par conclusions notifiées le 25 juillet 2022 sur le RPVA, Mesdames [O] demandent à la cour de statuer en ce sens : 'DECLARER recevable l'appel formé par Mesdames [U] [T] épouse [O], et [X] [O] et les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b61e47859723647203ee

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

La parcelle AR [Cadastre 20] appartient à Mesdames [M] et [W].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60370a789debbea50e7544e9

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Ce projet était refusé par Mesdames [W] et [L] [S].

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- sur la demande de provision, Mesdames [V] et [F] insistent sur la responsabilité de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20216036

Appel

16 décembre 2021

16 décembre 2021

enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police de Mesdames

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165289

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

président du conseil départemental de Seine-et-Marne à sa demande de communication du rapport rédigé le 11 mai 2016, à la suite de l'audition de sa fille X X, née le X, par les assistantes sociales Mesdames

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da9e5d80f0008c2e7e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par conclusions d'incident reçues au greffe de la cour sous la forme électronique le 9 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mesdames [N] et [R] [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART,- I-EXPOSÉ DES FAITS : Mesdames Roseline A...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c844

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Ceux-ci entendent que les prétentions de Mesdames B... soient déclarées irrecevables, ou à tout le moins infondées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a17d048cdc6046d4730e59d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 13 juin 2025, des conclusions par lesquelles il demande à la cour de: « PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de Monsieur [N]

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CA

4e Chambre A

6031fcd547e14f351dd7bf4b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

de leurs demandes reconventionnelles, 'dit n'y avoir lieu application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Mesdames Z..., 'condamner in solidum M. et Mme X... aux dépens.

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CA

Chambre 2-4

64379d319477fe04f5cc6263

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les conclusions en réplique déposées par les appelantes les 18 novembre 2022 et 16 janvier 2023 maintenant leurs prétentions initiales sauf à voir : DEBOUTER Mesdames [H] [J] et [A] [Z] de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c03

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

X...et Y..., l'empêchant d'appréhender la somme de 35 576, 11 € détenue par la CARPA, que la demanderesse a alors un intérêt à obtenir la main levée de cette saisie, - que le refus fautif de Mesdames

Source officielle
CA

Chambre 3 A

626a2f2a71469e057d789a3d

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Mesdames [M] et [R] ont soulevé l'irrecevabilité des demandes de Madame [N] et conclu au débouté de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8567f7f152a441828879

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dès lors, Mesdames [C] [J] épouse [E] et [B] [J] épouse [D] seraient irrecevables en leurs demandes.

Source officielle