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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a390
11 mars 2008
11 mars 2008
Par le jugement déféré la CIVI du tribunal de grande instance de Marseille a alloué à Melle Camille X... victime de violences en réunion le 21 octobre 2002 la somme de 18. 000 euros en réparation de son
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 12/ 01786 Melle Vanessa X...
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9c
20 octobre 2003
20 octobre 2003
C... et celle de Me MARRE à l'encontre de Melle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9253c
15 juin 2015
15 juin 2015
A l'audience du 8 juin 2015, les parties ont indiqué que Melle X... se désistait, au motif qu'une transaction avait été signée et exécutée.
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ecd
4 janvier 2006
4 janvier 2006
FAITS ET PROCÉDURE, Melle X... était engagée par la SARL Y... et Z... à compter du 18 août 1998 suivant contrat à durée indéterminée du 6 juillet 1998 en qualité de secrétaire de rédaction coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e9
29 mars 2006
29 mars 2006
A... à leur verser une indemnité de procédure de 2000 euros,- à titre subsidiaire, * la condamnation de Melle A... et de la SARL Grand Nord solidairement à les garantir de toutes condamnations à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab0
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Melle X... Y... estime qu'elle aurait dû percevoir sa propre part ainsi que l'intégralité de celle de sa mère Mme G...
Source officielleCour d'Appel
Mme X... Y..., le 12 Novembre 2001c/Madame A
6253c8babd3db21cbdd86151
22 mars 2002
22 mars 2002
J..., Chef d'atelier, qu'il a été procédé à une simple révision mécanique sur la voiture Renault Clio revendue à Melle A...
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85723
29 mai 2001
29 mai 2001
FAITS, PROCEDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Melle Valérie X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section Encadrement, en date du 12
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Z... à compter du 24 novembre 2000, date de la saisine du conseil de prud'hommes, et aux torts exclusifs de Melle a, - déboute Melle Y... de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c54
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Z... et a ordonné l'expulsion de Melle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 00429 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 06 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE : I-Melle
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a7
13 mai 2004
13 mai 2004
le jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande instance d'AMIENS le 10 septembre 2003 ; Vu l'appel formé par Mme Marie-Noùlle X... suivant assignations signifiées le 13 octobre 2003 à Melle
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
Melle A..., la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et le Fonds de Garantie concluent à la confirmation de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde4
5 septembre 2012
5 septembre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Melle X... était embauchée par la société THOR, par contrat de travail du 27 octobre 2008, renouvelé jusqu'au 30 avril 2009 puis transformé en contrat à durée indéterminée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f6f5b807dfe813d2976d
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Salariée de l'entreprise, Melle [G] [E] savait qu'elle se trouvait dans une zone non fumeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf9
12 mars 2003
12 mars 2003
Melle X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans de diverses demandes contre son employeur M. Y.... L'ordonnance constatant la non conciliation des parties est intervenue le 18 septembre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af4
30 septembre 2013
30 septembre 2013
, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Malika Arbouche, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
Melle Laetitia X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre
61629871201c88caf8c4e198
28 juin 2013
28 juin 2013
Le feu allumé et entretenu notamment par Melle [G] durant la journée, sans qu'il soit scientifiquement mis en cause l'activateur d'allumage, a été parfaitement maîtrisé.
Source officiellePage 6 sur 229