Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F13/2177 DEMANDERESSE AU CONTREDIT DS SMITH PLC [Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME UNI représentée par Me Mathilde

ZAC [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX APPELANTE ET : S.A.R.L.

N° RG 22/02731 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHFT Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2022, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas

.-94420 LE PLESSIS TREVISE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Mathias MM...

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE 1, quai Docteur Y... 47913 AGEN CEDEX 9 représentée par Mme Mathilde

Madame Caroline CHOPE, avocat général près de la Cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKCG [X] c/ [U] [M] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS

par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.S. [1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

N° RG 23/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas

° RG 22/01227 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUIF Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2022, à 15h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nicolas

N° RG 22/01228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUJO Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2022, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nicolas

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Nicolas

la cour et lorsdu prononcé de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES [Localité 2] représenté par Me Nicolas

laquelle a été notifiée la date de l'audience fixée au 14 juin 2007 à 14 heures 30, Vu, Notre rapport, les observations de Maître BEYER-BUCHWALTER, avocat à la cour d'appel de REIMS , de Maître MATHIEU

c/ SAS TENEDOR REIMS FLM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-emmanuel ROBERT -Maître Nicolas HUBSCHCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur

GENERALE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU