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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f971383a880008fd09da

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ASSURANCE MALADIE D' EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00344 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90155

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Madame Y...a quitté le domicile commun le 22 novembre 2005, sans laisser d'adresse.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6974b937cdc6046d478b2035

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La livraison des parties communes a été réalisée au profit de l'ensemble immobilier dénommé Mathias 1, soumis au régime de la copropriété.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00583_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04200_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f7

Appel

17 juillet 2002

17 juillet 2002

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES La société française MATHIEU BALAS et la société COMPAGNIE HELVETIA exposent en début de leurs conclusions communes, sans être contestées, que suivant lettre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942f

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

C / Mathieu Y... Jérôme Y... Roger Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01862_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Mathieu D, alors âgé de huit ans, a reçu deux injections du vaccin Panenza les 1er et 28 décembre 2009.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106ef28558704f52e6c49

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[R] [G] C/ S.A. [6] CPAM DE LA HAUTE GARONNE LQUIDATION PREJUDICE LE 7/4/2023 grosse notifiée à Me Mathilde AMAT Me Eric-gilbert

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352e2edfb0b58c05e9c3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b352f2edfb0b58c05e9c9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROGEN Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ade

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902af

Appel

15 février 2013

15 février 2013

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c839

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

Mathias Y..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93078

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

RG N : 15/00441 AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b545

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Mathias X... ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb97

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 17 Septembre

Source officielle

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