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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Juger que la demande présentée au titre de l'incidence professionnelle est, en tout état de cause, prescrite.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient, ensuite, que le défaut d'exposé des moyens en droit dans l'acte introductif d'instance lui cause inexorablement un grief en l'empêchant de connaître le bien-fondé des demandes formulées
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c3
5 février 2008
5 février 2008
X... et la compagnie AGF, le dommage ayant été causé par l'action commune des chevaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df2
5 février 2008
5 février 2008
X... et la compagnie AGF, le dommage ayant été causé par l'action commune des chevaux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f5
16 avril 2024
16 avril 2024
barreau de REIMS (SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES), COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH présidente de chambre, et Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'exécution volontaire du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation. En cas de violence, la confirmation ne peut intervenir qu'après que la violence a cessé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e3
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, l'exécution par la société BNP Paribas Pologne de la demande de virement de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e042
13 mai 2022
13 mai 2022
ICADE PROMOTION venant aux droits de la SOCIETE ICADE G3A, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
commise par elle dans la prise en charge de la patiente, et prononcer sa mise hors de cause.
Source officielle5e chambre civile
654b378056298f8318387b42
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[K] [W] a appelé en la cause dans le cadre des opérations d'expertise, la SARL AGENCE DU GOLF, agent immobilier à qui elle avait donné mandat de gestion pour ce logement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle fait en tout état de cause valoir la subrogation et/ou la cession de droits de la société Kossoria.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b0875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[E], expert missionné par son assureur avait considéré que la vétusté de l'immeuble sans rapport avec la cause du sinistre était une cause déterminante dans la durée de fermeture du local commercial, indépendamment
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825faf5
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils considèrent ensuite leurs demandes formées contre la société Glaxosmithkline non nouvelles en cause d'appel et, partant, recevables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f8d6727d9e2f2af2c7
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Elle fait valoir en substance que sa mise en cause est injustifiée et abusive car elle a été définitivement mise hors de cause par l'arrêt de la cour de Paris du 16 janvier 2017 et que sa mise en cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fd92d094c187d0c33a67a5e
17 mars 2020
17 mars 2020
Prise en la personne de ses représentants légaux, Tous et toutes ci-dessus représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477; Ayant pour avocat plaidant Me
Source officielleRéparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
27 mai 2026
Elle est donc recevable en la forme. . sur le fond': L'article 149 prévoit des causes d'exclusion à réparation.
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
21 mai 2026
Or, en la cause, il ressort du jugement contesté que les demanderesses ont émis devant le premier juge des observations à ce titre.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ayant son siège [Adresse 2], Non comparante, non représentée, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de3c676b73dd81b96f1a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 414 710 947 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6788a223b815c30a4df70ae4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 juillet 2024, la société BNP Paribas demande, au visa des articles 699 et 700 du code de procédure civile, à la cour de : - la mettre hors de cause
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