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11 230 résultats pour « Matarin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85896

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8592c

Appel

16 mai 2001

16 mai 2001

LE GRAND MAGASIN anciennement LTA SA - société de droit belge prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 191 route Nationale n° 5 6041 GOSSELIES - Belgique représentée par Maître

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour gérer un magasin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

des magasins situés à [Localité 6] et à [Localité 5].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9b8b066fcf8ae94eb9674

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

car une caisse n'a pas les logiciels et programmes nécessaires à la gestion d'un magasin (notamment l'outil GOLD).

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c349611a9b59c171847

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de Mme [Q] lui reproche des irrégularités dans les dossiers (demande de devis ou cotations et prise en charge), le refus d'accomplir des heures supplémentaires, l'état dans lequel s'est retrouvé le magasin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6f44cde4277d1bd5c2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de son achat sur internet un magasin physique pour opérer ses achats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a63

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

De plus, la facturation de ce numéro n'était pas conforme au contenu publicitaire du magazine, ce qui nous a valu un courrier de la part de l'éditeur du magazine qui s'est étonné à cette occasion de 2.38

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Plus précisément il manquait 7.5 kg de pommes noisette et deux plateaux de 72 assortiments de macarons.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d094c187d0c33a67a5e

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

jusqu'en 2016 trois principales activités : une activité d'exploitation de commerces sous franchises en Grèce (notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

[F] pour acquérir et détenir les parts de la société [O] Marine.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032ca2af2d8fe3fae115fc3

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Par lettre du 24 juillet 2013, la SAS E Mazarine a proposé à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6032809c358b2cb48559394a

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La SCI Mazarin est propriétaire d'entrepôts à Chilly-Mazarin (91), qui ont subi un sinistre incendie le 26 avril 2011

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec497

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

les conditions d'achat pour les autres sociétés du groupe, ont signé un contrat intitulé "Contrat cadre de référencement - prestations de service de sécurité humaine" portant sur la surveillance des magasins

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A la suite du licenciement de [C] [H], un nouveau directeur du magasin, [W] [Z], a pris ses fonctions au mois de septembre 2014.

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CA

Avis

CADA:20161454

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c55

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

De leur union sont nés, Oksana le 13 avril 1995 et Mazarine le 18 septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd92e7f12c0960e07677e9d

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Ader, ayant fait l'objet d'un tel constat, l'existence de désordres et chiffre ces désordres pour l'ensemble des soixante-dix-huit magasins, n'ayant donc exclu aucun magasin.

Source officielle