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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
La machine CENTRIBOR MK 10 et ses équipements annexes ont été mis en service le 1er juillet 1988 dans les ateliers de FEDERAL MOGUL à SAINT-JEAN DE LA RUELLE (Loiret).
Source officielleRéférés
635b71cfb201587f74be0242
20 octobre 2022
20 octobre 2022
JET PRESS 720 S, ordonné la restitution de cette machine par la société Cartelys Benelux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Lors de ce transport, un accident a entraîné la chute de machines.
Source officielleChambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
31 août 2022
Sur les lots de machines M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour résoudre le problème technique ainsi défini, le brevet propose une machine séparant les fonctions de déroulage et de paillage de sorte qu'elles ne sont plus situées du même côté de la machine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Elle conteste avoir demandé aux salariées de débloquer elles-mêmes les machines sans faire appel à la maintenance.
Source officielle2 e chambre civile
62678cd9189ce3057d201c3a
21 avril 2022
21 avril 2022
ACE précise avoir effectué une étude de prix machine sur la base des plans du démonstrateur, et qu'elle serait en mesure de proposer un prix machine complet sur la base de 10 Keuros HT par 10, 9 Keuros
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c9
26 mai 2008
26 mai 2008
Ils accusent cette société agricole d'avoir fabriqué cette machine par contrefaçon du brevet.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94345
6 décembre 2018
6 décembre 2018
de vices cachés affectant la machine qui auraient existé avant cette vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
René X..., expert, répond qu'il a répondu à sa mission, que l'utilisateur des machines n'avait pas ouvert le mode d'emploi, que les machines fonctionnaient, que le conseil de la SARL YDF n'était pas présent
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de la machine, n'a pas voulu souscrire à sa demande d'expertise et n'a d'autre but que d'obtenir des sommes au titre de la liquidation de l'astreinte. .
Source officielleCour d'Appel
S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO
6253ca25bd3db21cbdd8a350
15 octobre 2007
15 octobre 2007
identique de marque Anthon, à un problème au niveau du compas d'usinage, problème spécifique à la machine objet de l'instance mais aussi problème aléatoire qui résulte de jeux mécaniques non maîtrisés
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
29 mai 2026
Elle précise que la machine sur laquelle travaillait M.
Source officielleChambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
28 avril 2022
Cette machine devait remplacer sept machines différentes, qui ont été supprimées, pour réaliser des meubles de cuisine, à prix réduit. Une offre a ainsi été faite à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
Au cas d'espèce, Getec considérait en juin 2005 comme acceptable un taux de 0,41 pannes par machine et par mois et plaide pour la période postérieure une moyenne de 0,297 pannes par machine et par mois
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb17
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Z... ou desserrement de la vis par suite de l'augmentation de la pression de la machine à 7 bars au lieu des 6 habituels), - que si la société 3 M France avait pris la peine de faire vérifier la machine
Source officielle5ème Chambre
62736a94a58162057dac6732
4 mai 2022
4 mai 2022
Des problèmes techniques sont apparus entrainant les 13,14,20, 21 et 30 novembre des interventions de réparations sur la machine.
Source officielle1ère Chambre C
6033e045417c1391a2ea6458
16 mars 2017
16 mars 2017
machine le 20 décembre 2012, son bras ayant été happé par la machine.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
21 mars 2011
La société [V] n'a pas payé le prix et n'a pas pris livraison de la machine.
Source officielleChambre 4-8
5fdb8f1d14b72a6d7ae85fc7
22 février 2019
22 février 2019
et qu'il n'avait pris aucune mesure s'agissant de l'information donnée à son personnel relative à la dangerosité de cette machine et ce, peu important que le personne concernée soit ou non habilitée à
Source officiellePage 6 sur 317