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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c2
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910fb
13 février 2014
13 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628545c10e2193c5780a73
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162af1a9547460d26ddb6b7
25 avril 2013
25 avril 2013
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100a
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91096
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032ca29f2d8fe3fae115f6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156717
6 février 2014
6 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61628cd0293034a8c342f6ff
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, conformément à l'avis donné après les débats dans les
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6789f89a482fcecad732fe63
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L] née le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9111f
13 février 2014
13 février 2014
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9179b
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme René Marlène Y..., de nationalité gabonaise, est entrée sur le territoire français le 14 août 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118f
20 février 2014
20 février 2014
répertoire général : S 11/ 04262 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX, RG no 09/ 00002MX APPELANTE CPAM 77- SEINE ET MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162740e7705f25f43644070
23 janvier 2014
23 janvier 2014
qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fea
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff8
23 janvier 2014
23 janvier 2014
non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91000
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
13 novembre 2014
, avocat au barreau de MELUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/014879 du 24/04/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61629f7d35a5d4e0c2ddca62
27 juin 2013
27 juin 2013
Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 09-00983 APPELANTE Société ALSTOM POWER SA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substituée par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d2
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 17