Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
termes du I de l'article R. 414-23 du même code : " Le dossier comprend dans tous les cas : /1° Une () description () du projet, () accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 7 septembre et 31 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, dans l’instance n° 23LY02396, la commune de Chaleins, représentée par Me Ribet-Mariller, demande
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
travaillé quasi exclusivement avec la société intimée ; - sa collaboration à d'autres journaux (Le Canard Enchaîné et Siné Hebdo) est restée ponctuelle ; il n'a jamais travaillé pour l'hebdomadaire Marianne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
J... et l’association limousine pour la défense du tourisme et de l’environnement et la sauvegarde des sites du Haut-Limousin (ALTESS), représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne ;4° Un membre désigné par le conseil municipal de la commune siège de la plus importante zone portuaire de l'établissement ;5° Un membre
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marine
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il en résulte que, compte tenu de la richesse écologique du site et de la sensibilité des espèces à l’activité éolienne, le projet de la société Parc éolien du Mont Huet présente pour les différentes espèces
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
compréhension du projet envisagé et de l'étude d'impact ; / () / 4° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur le niveau d'urbanisation et d'aménagement, les richesses
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Localisation des projets / La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d’être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte : (…) b) la richesse relative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S M et Mme AN Y ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole, en vue de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
S M et Mme AN Y ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole, en vue de son
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
’article L. 110-1 du code de l’environnement, dans sa version issue de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: / a) l'occupation des sols existants; / b) la richesse
Source officielleChambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
16 décembre 2025
INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Novembre 2025 devant Madame Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Marina
Source officielleChambre Commerciale
69fd7c35cdc6046d4704228b
7 mai 2026
7 mai 2026
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026, M.
Source officiellePage 6 sur 6