2013 et, s'y substituant, a : - déclaré la société Cabinet Patrick Desbordes irrecevable en sa demande de paiement, - débouté la société Cabinet Patrick Desbordes de ses autres demandes, -

Par jugement du 28 mars 2023, le tribunal a statué comme suit : « Reçoit la société DIPAVI en son opposition, Au fond la dit mal fondée et la déboute de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

En conséquence, il convient de condamner la Caisse à verser l'assurée les indemnités journalières dues au titre de son ALD du 31 mai 2013 au 25 mars 2014. Le jugement est infirmé en ce sens.

[Q] au titre des loyers et charges dus à compter du 13 mars 2024 en l'état de la mauvaise foi de la SARL [Localité 1] EXPLOITATION, -de débouter la SARL [Localité 1] EXPLOITATION de toutes ses demandes

[P] a été réglé de l'intégralité de ses congés payés dus au 31 mai 2023, - débouter M.

Elle expose que le certificat médical du 18 mars 2021 ayant servi à l'évaluation de la situation de Mme [L] par l'équipe pluridisciplinaire ne mentionne pas de station debout pénible et fait état d'un

du 17 mars au 11 mai 2020 e du 30 octobre au 15 décembre 2020, de débouter [Adresse 5] SARL de toute demande au titre de son activité d'hôtellerie.

[E] [M] demande à la cour de': - Débouter la société [2] [W] [S] de son appel et le déclarer mal fondé, - Débouter la société [2] [W] [S] de sa demande de voir infirmer le jugement rendu par le Conseil

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 21 mars 2025, la SPRL AGC Bois et Forêts demande à la cour de': - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, - débouter

-00001 en date du 16 mars 2016, F1603-00097 en date du 17 mars 2016, F1604-00096 en date du 5 juin 2016, F1703-00107 en date du 24 mars 2017 et F1705-00109 en date du 2 mai 2017 ; -Débouté M.

[O] [M] aux entiers dépens, débouté M.

et 4 mai 2015 ; ' débouté M.

de jouissance, ' 469,70 euros au titre de son préjudice matériel, - débouté Mme [X] [M] de sa demande indemnitaire formée au titre du préjudice moral, - débouté Mme [X] [M] de sa demande au titre

18 mars 2019 pour un montant total de 4 149 euros, - débouté l'Urssaf de sa demande au titre des « majorations de retard ayant continué à courir depuis l'émission de la mise en demeure du 18 mars 2019

Par avis du 17 mars 2026, les parties ont été informées que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Judith DELTOUR, président de chambre, Mme Valérie

2017 Déclarer la société DIPTA responsable de l'incendie de la salle blanche survenu dans la nuit du 4 au 5 mai 2009 et de ses conséquences dommageables La débouter ainsi que la société ALLIANZ de

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

[T] à produire en cours de délibéré et au plus tard le 7 mai 2026 le justificatif de la restitution du véhicule prévue le 5 mai 2026. L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.