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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906a9

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89820

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU assistée de Maître Marc ROZENBAUM, Avocat au Barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b6

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

né le 16 Décembre 1954 à MERES ... 95340 PERSAN représenté par Me Claire RICARD-N du dossier 250680 assisté de Me Michel TORRE (avocat au barreau de PONTOISE) Mademoiselle Martine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90827

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Patrice Albert X..., Melle Anne-Marie X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c9c

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

C/ Me Michel Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b77

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

C / Me Michel Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591e

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Suzette X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxà TONNEINS (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Michel

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CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd36

Appel

23 août 2012

23 août 2012

Michel Lucien Georges Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858cf

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d0

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590e

Appel

6 août 2001

6 août 2001

de conserver les observations relatives aux transactions effectuées sur le marché réglementé ; Attendu qu'enfin le CMF s'est engagé, dans l'intérêt du marché, à rouvrir l'offre publique simplifiée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afb5

Appel

20 février 2008

20 février 2008

de nationalité française ... 60175 VILLENEUVE LES SABLONS Comparants concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e7

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Y... à lui payer la somme de 800, 00 € en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et a condamné Monsieur et Madame Roger Y... aux dépens.

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Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643e

Appel

26 février 2003

26 février 2003

DU 26 Février 2003 ------------------------- A.R/M.F.B Gérard X..., Marc X... C/ Pierre X..., Epoux Robert Y... Z... juridictionnelle RG N : 99/01436 - A R R E A...

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f00

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

de Me Nathalie FAISSOLLE-RIEUX, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 08 Mars 2000 D'une part, ET : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0b

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

C/ Mme Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c52

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Michel K..., M. Gérard L..., Mme Laure M..., Mme Chantal N..., M. Roger O..., M. Jean Pierre P..., Mme Anne Marie Q..., M. Guilhem ZZ..., M. Thomas R..., Mme Eléonore S..., M.

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistés de Maître Mylène DA ROS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia

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