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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elles soutiennent que : - les prix du marché étant forfaitaires, les articles 17 du code des marchés publics et 11.2 du CCAG Travaux s'opposent à toute rémunération supplémentaire en raison du dépassement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duguit-Larcher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
interministériel du 19 janvier 2009, applicable au marché litigieux : " () 37. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 19 mars 2018, le SIRCTOM a rejeté cette demande compte tenu de sa tardiveté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A la suite du déménagement de son siège social à Barberaz, son immatriculation a été transférée le 6 mars 2017 au registre du commerce et des sociétés de Chambéry.
Source officielle3e chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Marcher Définition : Avancer à pied, pas à pas, de manière qu'au moins un des pieds soit toujours au sol. Inclusion : Se promener, déambuler, marcher en avant, marcher en arrière ou sur le côté.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 15 mars 2021, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43160740db0008fa94e1
3 avril 2024
3 avril 2024
des sociétés de Valence sous le [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] (Espagne) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claude LAROCHE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution du marché peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché lorsque celle-ci justifie que ces difficultés sont imputables à une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
somme de 438 064,54 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de factures émises pour avoir paiement de prestations de médiation culturelle à destination du public réalisées en exécution de marchés
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Victor Hugo 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les travaux ont été confiés à la société Martoïa TP par marché du 2 avril 2013. La réception des travaux sans réserve a été prononcée le 8 octobre 2013.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03519_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) a demandé au tribunal administratif de Dijon, à titre principal, d'annuler les marchés
Source officielleSociale E salle 4
64ae4ac6a1775905dba3bb0e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vous l'avez alors insulté de voleur, de menteur ainsi que de lâche et l'avez menacé en précisant «vous allez voir en septembre, vous allez mourir » Monsieur [M] [C] et [T] [B] ont été choqués de vos violences
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00752_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il soutient qu'il doit être mis hors de cause dans la mesure où le contentieux se rapporte à des travaux réalisés dans le cadre d'un marché conclu avant sa création.
Source officielle1ère ch. civile
69005c1c2481d356bd1700f9
24 octobre 2025
24 octobre 2025
' Par déclaration reçue au greffe le 18 mars 2024, M. [U] a interjeté appel du jugement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
marché français, alors que la société CTL Packaging SAS réalise 71 % de son chiffre d'affaires sur ce dernier marché.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
Pierre Xc/Corinne Y
6253ca7fbd3db21cbdd8b2de
3 avril 2008
3 avril 2008
De son côté Madame LAROCHE sollicite, à titre de prestation compensatoire, la cession forcée de la part du mari dans l'immeuble du PIAN-MEDOC, immeuble évalué à 232.500 euros environ, ainsi qu'une rente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de la condamnation prononcée à son encontre par le tribunal par la société Chabanne et Partners à raison des fautes commises par cette dernière au titre de sa mission de direction de l'exécution des marchés
Source officiellePage 6 sur 22