Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Mahjoub, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la société Habitat Marseille Provence à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01300_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... alias B... ou Mahfoud Zahafi alias C...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, représenté par Me Assaouci Makroum, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
12 novembre 2014
caves étant situé sur le même pallier que la porte nouvellement créée, à déplacer l'escalier d'accès à la mezzanine (ou 1er étage), -à transformer les locaux techniques (la chaufferie, la soute à mazout
Source officielle11e chambre
61609201db7ff645d8566457
15 mai 2014
15 mai 2014
cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 09/00608 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline MAZOUZ-KOSKAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035f588a235e55b0e5a9539
22 janvier 2016
22 janvier 2016
deux pièces, cuisine, salle de bains et water-closet ; grenier perdu au dessus, couvert en tuiles ; installation d'eau, électricité, branchement tout à l'égout, chauffage central par chaudière à mazout
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c467
27 mai 2008
27 mai 2008
à plus de droits que ne lui a cédé son père par acte du 28 décembre 1989 ; Que celle ci ne se considérait pas comme propriétaire lorsqu'elle a retiré la clôture pour l'installation d'une cuve à mazout
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f216a942a604f5e932f7
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [M], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932f9
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [F], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932fb
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [N], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932fd
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [Y], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e932ff
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [P], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f217a942a604f5e93301
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [U], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f218a942a604f5e93303
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [U], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f218a942a604f5e93305
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [R], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f218a942a604f5e93307
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [Y], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f218a942a604f5e93309
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [J], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f219a942a604f5e9330b
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [J], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f219a942a604f5e9330d
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [J], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
Source officielleREFERES 1ER PP
6438f219a942a604f5e9330f
13 avril 2023
13 avril 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître [P], avocat au barreau d'Amiens substituant Maître Jilali MAAZOUZ, avocat au barreau de Paris et ayant pour conseil, Maître Blandine DAVID, avocat au barreau
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