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504 résultats pour « Madinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161663

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

Source officielle

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CA

ETRANGERS

669a01b4bf9da27f384b0ee0

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

le maintien au centre de rétention de : [W] [C] né le 25 Février 1987 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 16 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
CA

20e chambre

650d319571dfcd8318201630

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° RG 23/06099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WB2V ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [J] Me Mâlini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92502

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

En second lieu, l'appelante indique que si la SARL Marinière, gérée par le fils du couple, a assumé le coût de certains travaux de réfection de la crêperie, ceux relatif à la réhabilitation du toit, de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A, officier-marinier rayé des contrôles le 1er août 2016, a sollicité le 24 mai 2019 une pension militaire d'invalidité en se prévalant de " lésions lombaires et ORL " dont il attribue

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03293_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, officier marinier, a saisi la commission des recours des militaires d'un recours à l'encontre de son bulletin de notation établi pour la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03241_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 4132-2 du code de la défense : " Sont militaires de carrière les officiers ainsi que les sous-officiers et officiers mariniers qui sont admis à cet état après

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 2132-9 du même code : " Les riverains, les mariniers et autres personnes sont tenus de faire enlever les pierres, terres, bois, pieux, débris de bateaux et autres empêchements

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210296

Appel

4 mars 2021

4 mars 2021

Cette main courante constitue dès lors, et en principe un document administratif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93068

Appel

19 février 2015

19 février 2015

délibéré, par : - Madame Evelyne THOMASSIN, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président qui a procédé au rapport -Monsieur Franck MADINIER

Source officielle
CA

ETRANGERS

652f79a0b053208318995c7c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

centre de rétention de : X se disant [M] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 50 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, si le requérant soutient qu'il convenait de retenir une quantité de 3 l de vin blanc par jour au titre de l'utilisation en cuisine dès lors que 862 moules marinières ont été servies en 2010,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, si le requérant soutient qu'il convenait de retenir une quantité de 3 l de vin blanc par jour au titre de l'utilisation en cuisine dès lors que 862 moules marinières ont été servies en 2010,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En outre, si le requérant soutient qu'il convenait de retenir une quantité de 3 l de vin blanc par jour au titre de l'utilisation en cuisine dès lors que 862 moules marinières ont été servies en 2010,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153068

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copies des mains

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CA

Avis

CADA:20161142

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de la Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e892fcf271a402af33b7d2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

maintien au centre de rétention de [F] [H] [O] né le 01 Janvier 1998 en COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 26 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c028445a086e2bcedd77

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 18/02253 APPELANT : Monsieur [E] [G] né le 21 Juillet 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Christelle MARINI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616372561cf28a447224dff2

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Abderrazzak MADANI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa157f38d6b27c2761f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maxime Martinez, greffier, Vu l'instance enrôlée sous le n° RG 24/12823 ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 1er juillet 2024 ; Vu la déclaration d'appel de la société Marinière

Source officielle