BRYLINSKI, Conseiller et Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, chargés du rapport.

24/00296 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKAK ; APPELANT/ DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [R] [D] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand MARRION

personne de son représentant légal en exercice Division Puyricard Bastide d'Antonelle-Chemin d'Antonelle 13100 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Marion

JAURES ARCY CIVILE La Charge 26190 LEONCEL représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000628 assistée de Maître Julie Y..., Avocat au Barreau de PARIS APPELANTE *********

[I] à la somme de 2.965,39 € ; - Dire et Juger que les contrats à durée déterminée de M. [I] doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; - Dire et Juger que M.

Jugement rendu le 29 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F00396 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion

Né le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia

Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....

agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Laurent A... et Marion A... - Madame Agnès A... née AA...

Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Marion

le 25 Septembre 1968 à NÎMES (30000) ... 33317 FL USA représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE & associés, avocats au barreau de NÎMES Mademoiselle Marion

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN Décision déférée à la Cour :

a été débattue le 29 Juin 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu, devant la Cour composée de : Michel ANQUETIL, Président Michèle BRONGNIART, Conseiller Marguerite-Marie MARION

DU 08.03.2002 ARRET N°179/2002 Répertoire N° 2001/01352 Chambre sociale Deuxième Section JYC/DSP 01/03/2001 CP TOULOUSE RG:199803459 (AD) (ELIAS-PANTALE) Monsieur A AJ 100 % du 25/04/2001 C/ MARION Luc

D' G..., 2o) René Edmond DE X... 3o) Marion Dominique DE X... épouse E...

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-59178/24/004755 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Non comparants à l'audience Ayant pour conseil Me Marion

L'article 4 du contrat de travail stipule une période d'essai de quatre mois suivie d'une période probatoire de même durée « pour juger de son adaptation au poste ».

, - juger que le contrat [19] ne peut subsister sans ces clauses abusives et, en conséquence, l'anéantir rétroactivement, - fixer la créance de la SA [12] à la somme de 10 744,54 euros, - juger