. ; 2) le courrier que Madame P. a adressé à la mairie ; 3) le nom et l'adresse de l'avocat ; 4) les courriers de l'avocat.

Par courrier du 10 septembre 2024, Mme [D] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille d'une contestation des honoraires de Me [L] [F] aux fins d'obtenir la restitution de la somme de 3.000 euros

Mairie de Metz — Caractère communicable, au plaignant, d'un courrier adressé par le maire au tribunal de grande instance, demandant des informations sur les suites apportées à une affaire opposant deux

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat

Le courrier de résiliation présentera le motif de résiliation.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chirens à sa demande de copie

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Couronne à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mouy à sa demande de copie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

maire de Noirmoutier-en-l'Ile — - caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre d'un litige entre voisins relatif à des nuisances dues à une activité artisanale

Par conclusions reçues au greffe le 9 janvier 2019, Mme [Y] [E] a sollicité le rétablissement au rôle de l'affaire, disant produire une copie intégrale de son acte de mariage en date du [Date mariage 2

jouissant d'une renommée en France peut s'opposer à l'enregistrement d'une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits

Madame X, pour X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Château d'Oléron à sa demande

Par courrier recommandé du 22 décembre 2017, la SAS [G] [I] a mis en demeure la société MSH de cesser d'utiliser frauduleusement la marque [G] et de réaliser des transformations et de commercialiser des

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Mans à sa demande de copie